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rsda 2 2010 pdf FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES Sous la direction de JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD ET FLORENCE BURGAT JACQUES LEROY C CFACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES Sous la direction de JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD ET FLORENCE BURGAT JACQUES LEROY C CFACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES DOSSIER THÉMATIQUE L ? ABATTAGE RITUEL C CDIRECTEUR Jean-Pierre MARGUÉNAUD Professeur de Droit privé à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de LIMOGES RÉDACTEURS EN CHEF Jacques LEROY Professeur de Droit privé à l ? Université d ? Orléans Doyen honoraire Florence BURGAT Philosophe Directeur de recherche INRA- Université Paris I SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX Olivier DUBOS Professeur de Droit public à l ? Université Montesquieu Bordeaux I Clotilde DEFFIGIER Professeur de Droit public à l ? Université de Limoges COMITÉ SCIENTIFIQUE Suzanne ANTOINE Docteur en Droit Président de chambre honoraire de la Cour d ? appel de Paris Elisabeth de FONTENAY Philosophe Ma? tre de Conférences Honoraire Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur de Droit privé à l ? Université Paris I Présidente de l ? Association de recherches pénales européennes Xavier LABBÉE Professeur de Droit privé à l ? Université Lille Jean-François LACHAUME Professeur émérite de Droit public à l ? Université de Poitiers Marie-Angèle HERMITTE Directeur de recherche au CNRS Jean-Claude NOU? T Professeur à la Faculté de Médecine de Paris François PASQUALINI Professeur de Droit privé à l ? Université Paris Dauphine Catherine PRÉAUBERT Docteur en Droit Avocat à Mayotte Michel PRIEUR Professeur émérite de Droit public à l ? Université de Limoges Doyen honoraire Thierry REVET Professeur de Droit privé à l ? Université Paris I COMITÉ DE RÉDACTION Florence BURGAT Philosophe Directeur de recherche INRA Université Paris I Clotilde DEFFIGIER Professeur de Droit public à l ? Université de Limoges COlivier DUBOS Professeur de Droit public à l ? Université Montesquieu Bordeaux IV Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur de Droit privé à l ? Université Paris I Présidente de l ? Association de recherches pénales européennes Jacques LEROY Professeur de Droit privé à l ? Université d ? Orléans Doyen honoraire Hélène PAULIAT Professeur de Droit public Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges Damien ROETS Ma? tre de conférences de Droit privé à la Faculté de Droit et des sciences Économiques de Limoges SECRÉTAIRE DE RÉDACTION François PÉLISSON Ingénieur d ? études à l ? Université de Limoges Direction administration OMIJ Rue Félix Éboué - LIMOGES CEDEX Tél Fax Courriel francois pelisson unilim fr Site Internet http www unilim fr omij Mode de parution numéros par an CRevue Semestrielle de Droit Animalier ?? RSDA SOMMAIRE AVANT- PROPOS I ACTUALITÉ JURIDIQUE DOCTRINE ARTICLE DE FOND Droit animalier Quelle place pour le bien- être animal MURIEL FALAISE SÉLECTION DU SEMESTRE La nouvelle directive européenne du septembre relative à la protection des animaux utilisés à des ?ns scienti ?ques une révolution masquée JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE FABIEN MARCHADIER RESPONSABILITÉ CIVILE JEAN MOULY CONTRATS SPÉCIAUX CHRISTINE HUGON DROIT CRIMINEL JACQUES LEROY ET DAMIEN ROETS DROIT