Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Alducroquetz 07 tel- version - Dec UNIVERSITE LILLE ?? DROIT ET SANTE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET SOCIALES ECOLE DOCTORALE N Thèse En vue de l ? obtention du grade de Docteur en Droit Doctorat de Droit public - nouveau régime L ? EXPULSI

tel- version - Dec UNIVERSITE LILLE ?? DROIT ET SANTE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET SOCIALES ECOLE DOCTORALE N Thèse En vue de l ? obtention du grade de Docteur en Droit Doctorat de Droit public - nouveau régime L ? EXPULSION DES ÉTRANGERS EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN Mademoiselle Anne-Lise DUCROQUETZ Sous la direction de Monsieur Patrick MEUNIER Présentée et soutenue publiquement le er décembre JURY Monsieur Jean-Yves CARLIER Professeur à l ? Université catholique de Louvain Su ?ragant Monsieur Olivier LECUCQ Professeur à l ? Université de Pau et des Pays de l ? Adour Rapporteur Madame Danièle LOCHAK Professeur à l ? Université Paris X ?? Nanterre Rapporteur Monsieur Patrick MEUNIER Professeur à l ? Université Lille Directeur de thèse Madame Hélène TIGROUDJA Professeur à l ? Université d ? Artois Su ?ragant Ctel- version - Dec Je tiens à remercier mes parents et mes s ?urs pour leur soutien indéfectible pendant toutes ces années d ? études ainsi que Sylvain pour sa patience et les nombreuses heures passées à la relecture de cette thèse J ? adresse également toute ma reconnaissance à Mme Anne-Marie Girardin et Melle Carine Dumez pour leur aide dans mes activités de recherche et d ? enseignement En ?n je souhaite exprimer toute ma gratitude envers mon directeur de thèse Mr le Professeur Patrick Meunier pour m ? avoir proposé un sujet de thèse en accord avec mes aspirations et pour ses conseils avisés qui m ? ont permis de mener à bien ces travaux Ctel- version - Dec SOMMAIRE Introduction générale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PREMIERE PARTIE ?? LA LÉGITIMITÉ DE L ? EXPULSION ? ? ? TITRE PREMIER ?? LES MOTIVATIONS ÉTATIQUES DE L ? EXPULSION ? ? ? Chapitre I ?? Les motifs d ? expulsion des étrangers en droit international et communautaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre II ?? Les motifs d ? expulsion des non-nationaux en droit communautaire ? ? ? ? TITRE SECOND ?? LES LIMITES AU DROIT D ? EXPULSION DES ÉTATS ? ? ? ? Chapitre I ?? Le non-renvoi vers un pays à risque ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre II ?? Le respect de la vie familiale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECONDE PARTIE ?? LES MODALITÉS DE L ? EXPULSION ? ? TITRE PREMIER ?? LA DÉCISION D ? EXPULSION ET LES GARANTIES PROCÉDURALES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre I