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Avicca com glossaire Glossaire de l ? aménagement numérique novembre Entrées nouvelles ou modi ?ées A Ã Adduction Partie de l ? infrastructure du c? blage comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration Elle peu

Glossaire de l ? aménagement numérique novembre Entrées nouvelles ou modi ?ées A Ã Adduction Partie de l ? infrastructure du c? blage comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration Elle peut être souterraine aéro-souterraine ou aérienne Elle est constituée de l ? ouvrage de génie civil nécessaire chambres conduits poteaux armement ? ? ADSL Asymmetric Digital Subscriber Line Service d ? accès à l ? Internet utilisant les lignes téléphoniques classiques sur une bande de fréquence plus élevée que celle utilisée pour la téléphonie Le débit descendant est plus élevé que le débit ascendant Ã A ?ermage L ? a ?ermage est un contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s ? engage à gérer un service public à ses risques et périls contre une rémunération versée par les usagers Le fermier reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l ? amortissement des investissements qu ? elle a réalisés La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d ? utilisation de l ? ouvrage est appelée la surtaxe Le ?nancement des ouvrages est à la charge de la personne publique mais le fermier peut parfois participer à leur modernisation ou leur extension Ã AMEL Appel à Manifestation d ? Engagements Locaux Face aux demandes d ? investissements sur fonds propres des opérateurs au-delà de la ZTD et de la zone AMII le Premier ministre a proposé aux collectivités de lancer des appels à manifestation d ? engagements locaux AMEL lors de la Conférence nationale des territoires du décembre à Cahors Le calendrier prévoit d ? interroger de manière formelle ou non les opérateurs concernés au premier semestre sur les zones RIP Les résultats étaient attendus avant l ? été Les engagements sont pris dans le cadre de l ? article L - du CPCE cf Engagements L - Ã AMII Appel à Manifestations d ? Intentions d ? Investissement Appel organisé dans le cadre du Programme national Très haut débit en vue de recueillir les intentions d ? investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de ans en dehors des zones très denses Les résultats de cet appel sont disponibles sur le site www territoires gouv fr L ? AMII doit être renouvelé périodiquement Ã ANCT Agence Nationale de la Cohésion des Territoires Mise en place le er janvier l ? ANCT est née de la fusion du CGET Commissariat général à l ? égalité des territoires d ? Epareca et de l ? Agence du Numérique Placé sous l ? autorité des ministres chargés de l ? aménagement du territoire des collectivités territoriales et de la politique de la ville ce service de l ? État appuie le gouvernement dans la lutte contre les inégalités territoriales et le soutien aux dynamiques territoriales en concevant et animant les politiques de la ville et d ? aménagement du territoire avec les acteurs locaux et