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Au president de la republique rapport sur la question constitutionnelle prepare par claude moise et cary hector 1

Au président de la République Rapport sur la question constitutionnelle préparé par Claude Mo? se et Cary Hector Chapitre premier Constitution constitutionnalisme et organisation des pouvoirs publics La Constitution ?? qu ? est-ce à dire Constitutionnalisme et ordre libéral ??démocratique Chapitre Comprendre la Constitution de Les Enjeux de la production de la Constitution La révolution institutionnelle Un régime politique inédit l ? anti-présidentialisme redé ?nition du pouvoir exécutif la puissance parlementaire un régime d ? assemblée le système des partis ? La conciliation une idée neuve en politique ha? tienne Chapitre Entre la réalité politique et l ? idéalisme démocratique un itinéraire chaotique - - la perturbation des dispositions transitoires - mauvais départ coup d ? État et déb? cle institutionnelle - une restauration manquée les impasses électorales Tableau Le Point sur la Constitution de Chapitre Le Problématique de la Révision nécessaire de la Constitution de C Révision et Amendements constitutionnels acquis et perspectives en Droit Constitutionnel La tradition ha? tienne jusqu ? en Le casse-tête de la Constitution de Le cas du Titre XIII Tableau de positionnement sur le Titre XIII Chapitre Le dilemme constitutionnel ou la normalisation institutionnalisation du régime politique issu de la Constitution de Champs de Travail ? ? hors-dilemme ? ? les redressements ? les lois d ? application ? les institutions manquantes Champs de problèmes structurels le champ principal le régime politique mi-présidentiel miparlementaire et ses dysfonctionnements le dysfonctionnement majeur ? dysfonctionnements induits le processus de formation du gouvernement le processus de nomination des Juges la vacance présidentielle Champs de ? ? problèmes spéciaux ? ? Cour constitutionnelle Tribunal Constitutionnel La demande de la double nationalité Tableau de positionnement sur la double nationalité La Décentralisation Le dossier des Forces armées et la demande d ? une nouvelle Force Publique CONCLUSION Que faire Recommandations INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES CANNEXES LIMINAIRE Depuis que le débat constitutionnel a été rouvert en l ? année le questionnement qui revient le plus souvent porte sur l ? intention des promoteurs d ? éventuels amendements et sur les enjeux de l ? opération De fait le président Préval persuadé de la nécessité de revisiter la Charte fondamentale n ? a pas attendu d ? entrer en fonction pour consulter des spécialistes et entreprendre des démarches auprès des forces politiques à cette ?n De ses rencontres avec des associations et personnalités de la diaspora à l ? occasion de ses tournées à l ? étranger il a senti le besoin de chercher à répondre aux aspirations des compatriotes expatriés à jouer un rôle à part entière dans la relance du processus de développement national Il lui a été renvoyé l ? interdiction constitutionnelle de la double nationalité comme un obstacle à leur participation Ce qui nécessiterait un examen des modalités d ? amendements dont on conna? t la complexité et les di ?cultés Au pays même le problème ne s ? est pas vraiment posé et dans le débat électoral et dans l ? évaluation conjoncturelle des questions nationales que le nouveau pouvoir