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Bib 3487f3ba6a4c p001 ARBITRAGE ET MEDIATION COMPARAISON DANS UN CAS PRATIQUE Mémoire ?? Modes alternatifs de résolution des con its PHILIPPE LUYET UNIVERSITE DE LAUSANNE Juin C CTable des matières ABRÉVIATIONS INTRODUCTION L ? ARBITRAGE LA MÉDIATION EXPO

ARBITRAGE ET MEDIATION COMPARAISON DANS UN CAS PRATIQUE Mémoire ?? Modes alternatifs de résolution des con its PHILIPPE LUYET UNIVERSITE DE LAUSANNE Juin C CTable des matières ABRÉVIATIONS INTRODUCTION L ? ARBITRAGE LA MÉDIATION EXPOSITION DU CAS D ? ESPÈCE PRÉSENTATION DES PARTIES RÉSUMÉ DES FAITS PRÉSENTATION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES DES PARTIES RÉSOLUTION PAR VOIE D ? ARBITRAGE DURÉE DE L ? ARBITRAGE ESTIMATION DES COÛTS DE L ? ARBITRAGE RÉSULTAT DE L ? ARBITRAGE RÉSOLUTION PAR VOIE DE MÉDIATION SCÉNARIO SCÉNARIO DURÉE DE LA MÉDIATION COÛTS DE LA MÉDIATION RÉSULTATS DE LA MÉDIATION PRÉSENTATION DES SOLUTIONS ? MÉD-ARB ? COMPARAISON DES DEUX MODES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS DANS LE CAS D ? ESPÈCE EVALUATION DES PROCESSUS EVALUATION DES SOLUTIONS COMPARAISON DE LA DURÉE ET DES FRAIS DU PROCESSUS EVALUATION DE L ? IMPLICATION ET DE L'ÉTAT D ? ESPRIT DES PARTIES CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXE I ?? CAS PRATIQUE ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ANNEXE II ?? CONTRAT DE MEDIATION ANNEXE III - ACCORD DE MÉDIATION N ANNEXE IV - CONTRAT DE MÉDIATION N ANNEXE V ?? TABLEAUX DES FRAIS ET HONORAIRES DE L ? ARBITRAGE CARBITRAGE ET MÉDIATION COMPARAISON DANS UN CAS PRATIQUE Abréviations ADR al art CHF CO CPC CR-CC etc GRE ICC CCI LDIP let MARC Méd-arb n NT OMPI P PDG RS SA Sàrl ss TAS USD Alternative dispute résolution alinéa article Franc s Suisse s Code des obligations du mars RS Code de procédure civile du décembre Commentaire Romand Code des obligations et c ?tera Geneva Real Estate Sàrl International chamber of commerce Chambre du commerce international Loi sur le droit international privé du décembre lettre Modes alternatifs de résolution des con its Médiation-arbitrage numéro New Technologies SA Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Page s Président directeur général Recueil systématique du droit fédéral Société anonyme Société à responsabilité limitée et suivant e s Tribunal arbitral du sport Dollar s Américain s C Introduction Mémoire de Philippe Luyet Philippe luyet live fr Lorsque les personnes sont confrontées à un con it avec des enjeux juridiques il est fréquent qu ? elles se laissent guider au tribunal sans se poser de questions Il existe pourtant d ? autres moyens de résoudre ces di ?érends En e ?et les modes alternatifs de résolution des con its MARC ou alternative dispute résolution ADR sont des moyens de plus en plus pratiqués pour résoudre les désaccords Ils comprennent notamment l ? évaluation neutre la conciliation le droit collaboratif la médiation et l ? arbitrage Parmi ces ADR les plus utilisés sont la médiation et l ? arbitrage Tous ces modes de résolution des con its naissent d ? une volonté commune des parties Cela ne signi ?e pas pour autant qu ? ils soient tous des modes de résolution amiables Certains comme l ? arbitrage ont certes une base consensuelle mais il s ? agit d ? une justice impérative et adjudicative Des arbitres rendent une sentence arbitrale sur la base des faits et du droit élu qui lie les parties