Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Capsule commentaire decision vf

Le commentaire de décision par Anouk Paillet Le commentaire de décision est un exercice proposé aux étudiants dans les facultés de droit mais c ? est également un exercice auquel s ? adonne la doctrine juridique Il a pour objectif de présenter une décision tout en proposant une discussion critique sur celle-ci Tout travail de commentaire doit nécessaire être précédé d ? une analyse de la décision pour que l ? étudiant soit ensuite en mesure de délivrer une analyse critique de celle-ci Un travail préalable l ? analyse de la décision L ? analyse de la décision est un préalable indispensable au commentaire Une capsule présentant cet exercice est disponible sur le site web de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon Nous vous invitons à vous reporter à ce document pour plus de détails sur ce point Certains éléments de l ? analyse de décision se retrouveront dans le texte même du commentaire En particulier il est nécessaire de présenter la décision en revenant sur les faits et la procédure L ? étudiant doit ici faire preuve de synthèse pour sélectionner les éléments pertinents et les exposer de manière brève et claire Si le travail d ? analyse de décision requiert une bonne compréhension de la décision sans nécessiter de connaissances particulières le commentaire exige une bonne ma? trise de la matière pour la mettre au service de la critique de la décision Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon Faculté de droit Université Laval C Un travail de ré exion la discussion critique de la décision Après s ? être assuré de bien comprendre la décision l ? étudiant doit amorcer un travail de ré exion sur celle-ci Pour cela il faut alors se poser de nombreuses questions quant au sens à la valeur et à la portée de la décision Toutes ces questions ne trouveront pas nécessairement de réponse ou ne seront pas toujours utiles à traiter pour l ? ensemble des décisions Il s ? agit simplement de questions pour guider la ré exion et tenter de mettre en relief les principaux enjeux de la décision en question Le sens de la décision La ré exion sur le sens de la décision est normalement bien aidée par le travail d ? analyse intervenu au préalable Il s ? agit ici de s ? assurer de bien comprendre le c ?ur de la décision la problématique et la solution qui lui est apportée Les questions à se poser ? Quelle est la problématique quelles sont les problématiques en discussion dans la décision ? Quelle est la réponse quelles sont les réponses apportées par la juridiction La valeur de la décision Apprécier la valeur de la décision exige d ? apporter une appréciation en droit ainsi qu ? une évaluation en équité L ? appréciation en droit de la décision amène à nous interroger sur la règle de droit qui a été choisie par le ou les juges mais également sur son application et son interprétation Il faut ici se