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Cautions bancaires A- CAUTIONS DIFFERANT LES PAIEMENTS I- LE CREDIT D ? ENLEVEMENT A l ? origine les droits de douane devaient être acquittés avant l ? enlèvement de la marchandise par l ? importateur Mais avec le développement des opérations commerciales

A- CAUTIONS DIFFERANT LES PAIEMENTS I- LE CREDIT D ? ENLEVEMENT A l ? origine les droits de douane devaient être acquittés avant l ? enlèvement de la marchandise par l ? importateur Mais avec le développement des opérations commerciales et donc du tra ?c notamment dans les grands ports il devint di ?cile de laisser séjourner des marchandises sur les quais sans engendrer l ? encombrement des ports ainsi que des retards préjudiciables aux intérêts de l ? importateur Pour pallier ces inconvénients il a été institué le régime du crédit d ? enlèvement qui est une simple facilité permettant au redevable d ? enlever ses marchandises aussitôt après véri ?cation et avant liquidation et paiement des droits et taxes Pour pouvoir béné ?cier de ce régime l ? importateur doit remettre à la douane sa demande appuyée d ? une caution bancaire garantissant à la douane le paiement des droits et taxes dans un délai de ou jours à partir de l ? enlèvement de la marchandise d ? un intérêt de retard si les droits sont payés après la date requise ainsi que d ? une commission dont le taux est variable selon le délia retenu La douane ?xe annuellement pour la période allant du er janvier au décembre de chaque année après étude approfondie du dossier le plafond des opérations pouvant s ? inscrire dans ce régime pour un client donné et se réserve le droit de refuser cette facilité sans être tenue à aucune justi ?cation II- L ? OBLIGATION CAUTIONNEE A la di ?érence du crédit d ? enlèvement qui n ? est qu ? une facilité d ? enlèvement le paiement par obligation cautionnée permet à l ? importateur de di ?érer le règlement des droits et taxes dont il est redevable de ou jours Ce régime succède généralement au crédit d ? enlèvement mais peut intervenir sans l ? existence préalables de celui-ci Un plafond de crédit est octroyé annuellement par la douane à chaque béné ?ciaire elle ouvre à chacun d ? eux un compte enregistrant chronologiquement d ? une part les obligations émises d ? autre part les obligations échues le solde en résultant ne peut dépasser en aucun moment le plafond autorisé L ? obligation cautionnée se présente sous la forme d ? un billet à ordre d ? une durée légale à celle du crédit souscrit à l ? ordre du receveur des douanes par le redevable et payables auprès du trésor Ce billet est établi pour le montant des droits de douane majore des intérêts revenant à la douane ceux-ci sont calculés sur le montant et la durée du billet L ? intervention de la banque qui se porte caution se matérialise par une ème signature de l ? obligation cautionnée Le banquier paie directement l ? obligation cautionnée pour le compte de son client Il doit surveiller avec vigilance l ? échéance des obligation qu ? il a cautionnées car il s ? expose en cas