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ès, dans les a résidence ___. Le Locataire peut mettre fin au bail à tout momen

ès, dans les a résidence ___. Le Locataire peut mettre fin au bail à tout moment en respectant un préavis de trois (3) mois, après avoir donné congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis est décompté à partir de la date de réception de la lettre de congé par le Bailleur. Toutefois, le préavis pourra être ramené à un (1) mois dans les cas suivants : Si les lieux loués sont situés sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 (zones tendues) ; En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ; Pour le Locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ; Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ; Pour le Locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation. Dans le cas d’un congé avec préavis d’un (1) mois, le Locataire informe le Bailleur du motif en joignant au courrier tout document permettant de le justifier. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois. 2.3.2 Par le Bailleur Le Bailleur peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé. Pour être régulier, ce congé devra être envoyé plus de six (6) mois avant l’échéance du contrat détail par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis est décompté à partir de la date de réception de la lettre de congé par le Locataire. Les motifs permettant la résiliation du contrat de location sont les suivants : · reprise du logement en vue de l’occuper par lui-même ou une personne de sa famille, · vente du logement, motif sérieux et légitime à l’encontre du Locataire notamment l'inexécution par le Locataire de l'une des au locataire qui vivaient Lorsque des susvisée, le demeure, fa articles 7 et A défaut de le Bailleur p 2.6 Décè Lors du déc des disposit à la date du notoire ou a A défaut de de plein dro ARTIC 3.1 Fixat 3.1.1 Fix Le montant __________ Page 2 sur 9    uploads/S4/ bail-de-location-non-meublee-legalplace-pdf.pdf