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Chapitre 1 le droit commecial

Partie Le Droit commercial C- Qu ? est ce que le droit commercial - Quelles sont ses particularités - Quelles sont ses sources CI - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL CC ? est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses e ?ectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux soit dans leurs rapports avec leurs clients CVu la nature du monde des a ?aires le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme tantôt par une certaine souplesse CA - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales CLe crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales Pour cela il doit être entouré d ? un formalisme plus rigoureux que celui exigé par le droit civil ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial celui des e ?ets de commerce de la vente et du nantissement du fonds de commerce de la faillite le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales etc CB ?? La SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s ? explique quant à elle par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales Ainsi et contrairement aux règles rigides du droit civil en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants CC ? est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides téléphone fax ou même verbalement sans avoir à se soucier au préalable du formalisme des écritures qu ? exige le droit civil CII - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Comme toute matière de droit le droit commercial a des sources écrites constitution traités lois ? et d'autres non écrites coutumes et usages jurisprudence ? CLa caractéristique principale qui marque le droit commercial marocain est l'élaboration d'un nouveau code de commerce par le Dahir n - - du er août portant promulgation de la loi formant code de commerce en remplacement du code de CLe D O C Dahir formant code des obligations et contrats qui est notre code civil peut également s'appliquer au domaine commercial en cas de besoin CCHAPITRE L ? OBJET DU DROIT COMMERCIAL CL'objet du droit commercial est bien l'activité commerciale L ? article du code de commerce édicte les activités commerciales que nous pouvons dé ?nir comme étant celles qui donnent la qualité de commerçant à celui qui les exerce de manière professionnelle ou habituelle à condition d'être immatriculé au registre de commerce CCes activités se distinguent donc des actes de commerce qui ne peuvent conférer la qualité de commerçant C ? est dans ce sens que nous pouvons distinguer les activités commerciales des actes de commerce CSECTION I LES ACTIVITES COMMERCIALES CL ? article du nouveau code a énuméré un grand nombre d'activités commerciales que nous pouvons placer dans trois secteurs Les activités de production Les activités de distribution Les