Cnaf pdf 2 Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE N NOUS CONTACTER Nous téléphoner Service min prix appel Nous écrire Caf des Bouches-Du- Rhône Chemin DE GIBBES MARSEILLE CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur MAXIM PARISOT RUE
Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE N NOUS CONTACTER Nous téléphoner Service min prix appel Nous écrire Caf des Bouches-Du- Rhône Chemin DE GIBBES MARSEILLE CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur MAXIM PARISOT RUE MAGENTA TRETS Le directeur de la Caf des Bouches-Du-Rhône certi ?e que MAXIM PARISOT né le a perçu les prestations suivantes pour le mois de juillet PRESTATIONS Revenu de solidarité active Éléments de calcul du Rsa - Montant forfaitaire MONTANT QUOTIENT FAMILIAL juillet n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf des Bouches-Du-Rhône Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F HA MAT N - PAGE IDX B V - C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Fev 04, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 27.6kB