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Code des douanes 2021 CODE DES DOUANES l ? Direct ion Générale des Douanes CTABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Articles du Code Pages ORDONNANCE N - du août portant refonte et codi ?cation de la législation et de la réglementation douanière TITRE PREMI

CODE DES DOUANES l ? Direct ion Générale des Douanes CTABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Articles du Code Pages ORDONNANCE N - du août portant refonte et codi ?cation de la législation et de la réglementation douanière TITRE PREMIER Principes généraux du régime des Douanes CHAPITRE PREMIER Dé ?nition de la législation et de la réglementation douanière ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II Généralités ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE III Loi tarifaire Section I ?? Tarif des droits de Douanes ? ? ? ? ? ? ? Section II ?? Tarif des droits et taxes ?scaux ? ? ? ? ? Section III ?? Dispositions communes ? ? ? ? CHAPITRE IV Pouvoirs généraux du Gouvernement Section I ?? Restrictions d ? entrée de sortie de tonnage et de conditionnement ? ? Section II ?? Octroi de la clause trans itoire CHAPITRE IV Bis Droits et obligations des personnes au regard de la législation douanière Section I Publication et disponibilité des renseignements ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Secti on II Demande de déci si ons anti cipées ------------Section III Opérateur Agrée ----------------------------------CHAPITRE V Conditions d ? application de la loi tarifaire Section I Généralités et Remboursement des droits et ta xes ? er - Généralités ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? Remboursement de droits et taxes ? ? ? ? ? ? ? ? Section II ?? Espèce des marchandises ? er - Dé ?nition assimilation et classement ? ? ? ? ? - Réclamation contre les décisions d ? assimilation et de classement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section III ?? Origine des marchandises ? ? ? ? ? ? ? ? à à et bis et ter qua ter qui nqui es à et ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et CTABLE DES MATIERES Section IV ?? Provenance des marchandises ?