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Contentieux bancaire travail 4

Département droit privé Master Juriste d ? A ?aires Module contentieux d ? a ?aires Thème Contentieux bancaire Réalisé par ? EL MARJI Houda ? HAMMOUCH Bouchra ? KANOUNI Sami ? SAIDI Yassmine Encadré par Professeur ALOUI Bouchta Année universitaire - Introduction CLe contentieux est généralement dé ?ni comme un ensemble de litiges susceptibles d ? être soumis aux tribunaux ou bien un terme qui nous fait directement penser à l ? intervention du juge a ?n de régler un litige qui oppose deux parties Le petit Larousse dé ?nit le contentieux comme étant Tout ce qui est susceptible d ? être mis en discussion devant les juges ? Il peut aussi s ? agir des questions qui sont ou qui peuvent être l ? objet d ? une discussion devant les tribunaux Le lexique des termes juridiques dé ?nit ce terme de la manière suivante un contentieux est formé par un ensemble de procès se rapportant au même objet contentieux privé pénal administratif ?scal ou bancaire etc ? Le contentieux bancaire est la conséquence du contenu multiple des opérations de la banque prévues par la loi réglementant le secteur bancaire marocain qui dit que les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion Comme on le voit l ? activité bancaire est diversi ?ée et le sera de plus en plus compte tenu des évolutions actuelles de ce marché Il s ? agit par ailleurs d ? une activité de plus en plus risquée dans la mesure o? les établissements de crédit développent de nos jours d ? importantes opérations spéculatives dans le but de multiplier leurs pro ?ts Le contentieux bancaire en Algérie ? Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option Monnaie Finance Banque Thème Dirigé par Mr AMMOUR Benhalima Présenté par Mr IMOUDACHE Nadir soutenu le juin Dictionnaire Petit Larousse en couleurs janvier page LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l ? université de Saint-Etienne loi du janvier ?? arrêté du août Présentée et soutenue publiquement le mars Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M Pascal ANCEL Professeur à l ? université de Saint-Étienne Article er de la loi La loi n - relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n - - du er rabii I Décembre Abroge les dispositions de la Loi n - relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n - - du Moharrem février CLa diversi ?cation de l ? activité bancaire ci-dessus évoquée est par conséquent susceptible de générer un contentieux multiforme La banque entrera en contentieux avec son client débiteur à l ? occasion ou à cause du défaut de paiement à l ? échéance de l ? immobilisation du compte par suite d ? absence de versement pendant un temps plus