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Droit civil des contrats Cournot Quentin Mme Laude Droit Civil des contrats Année - License ème année CIntroduction I Dé ?nition de l ? obligation Sens du mot obligation Il y a sens possibles ? Le sens courant On le perçoit comme un devoir une prescriptio

Cournot Quentin Mme Laude Droit Civil des contrats Année - License ème année CIntroduction I Dé ?nition de l ? obligation Sens du mot obligation Il y a sens possibles ? Le sens courant On le perçoit comme un devoir une prescription légale ou règlementaire qui impose un devoir à une personne ? Le sens ?nancier - Les actions sont des titres qui représentent une participation à la société qui confère aux associés un pouvoir de gestion Elles lui confèrent la possibilité d ? obtenir des dividendes Les obligations sont des titres qui constatent un simple prêt consentit à une société moyennant un intérêt qui devra être versé quelque soient les résultats ? Le sens juridique c ? est le rapport juridique entre un créancier et un débiteur Ex Si j ? emprunte de l ? argent je deviens débiteur et le préteur créancier Les caractères de l ? obligation L ? obligation présente caractères ? Un caractère obligatoire Le débiteur est obligé d ? e ?ectuer l ? obligation souscrite Elle peut être poursuivie en Justice Du fait de ce caractère obligatoire l ? obligation au sens juridique se di ?érencie de l ? obligation naturelle ? Obligation naturelle Obligation dont l ? exécution ne peut pas être poursuivie en justice ? ? Un caractère personnel L ? obligation n ? engage que celui qui l ? a personnellement souscrite Ce caractère personnel contribue à la ranger dans la catégorie de droit personnel ? Droit personnel - Il est relatif il n ? établit de rapport qu ? entre un débiteur et un créancier Il établit un droit de suite Il est dépourvu de droit de préférence ? Un caractère patrimonial L ? obligation est évaluable en argent elle a une valeur De ce fait elle constitue un élément du patrimoine II La classi ?cation des obligations Classi ?cation selon leur objet L ? article du cc dispose que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose ? ? Obligation de donner Elle doit être entendu comme l ? obligation de transférer la propriété d ? une chose et non pas comme grati ?er faire un don ? Transférer un corps certain Par exemple une maison C ? est un corps individualisé Ce transfert de propriété s ? opère de plein droit entre les parties au moment de la signature du contrat peu importe que la chose n ? est pas encore été livrée ? Transférer une chose de genre Par exemple le vin quand il n ? est pas encore mis en bouteille dans les fûts ou une voiture non immatriculée Ce n ? est pas un bien individualisé donc le transfert de propriété n ? est pas ici un e ?et automatique Il ne s ? opère que par l ? individualisation de chose même si le contrat a déjà été signé ? Obligation de