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Contentieux constitutionnel 1

Contentieux constitutionnel Ce contentieux est omniprésent Il n ? existe pas de procès pénal sans qu ? un avocat ne dégaine la QPC Ex Cahuzac a obtenu un report d ? audience relatif au fond même du droit car il avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité Le droit ?scal administratif requièrent aussi énormément la QPC Elle est devenue aujourd ? hui indispensable pour l ? avocat La loi n ? est plus à subir dans un procès elle n ? est plus un acte incontestable et ce depuis On ne critique plus la loi exclusivement à travers des traités internationaux on peut tout simplement soutenir devant le juge que la loi est inconstitutionnelle violant un droit ou une liberté protégé e par la Constitution Juridictions judiciaire et administrative doivent apprécier la question sérieuse et donner leur avis Contentieux administratif ou contentieux constitutionnel ? on retrouve la terminologie de droit public Alors qu ? il y a le droit judiciaire privé qui utilise une terminologie di ?érente procédure etc Le contentieux constitutionnel n ? est tout de même pas très simple à dé ?nir On trouve à l ? étranger depuis Bundesversfassungsgericht ou encore le terme de Bundesverfassungsprozess Le contentieux constitutionnel ne doit tout de même pas être réduit à ce qu ? il se passe devant le Conseil constitutionnel En e ?et la QPC démarre devant les juridictions ordinaires Et puis il y a une jurisprudence constitutionnelle du Conseil d ? Etat Si l ? on prend les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE Compagnie des chemins de fer de l ? Est application d ? une loi par acte administratif Le CE éclaire la Constitution au moyen des principes généraux de droit français CE Syndicat général des ingénieurs ? le Conseil d ? Etat pose le principe que le pouvoir réglementaire doit être libre de toute loi CE Canal acte administratif donc contrôle administratif L ? ordonnance est dans cet arrêt annulé car elle est contraire aux principes généraux du droit Le CE a donc déjà tranché des questions constitutionnelles Les rapports entre droit administratif et contentieux administratif sont assez complexes Par exemple la question de la compétence entre les deux ordres judiciaires On pourrait s ? attendre à ce que la question soit réglée par la juridiction administrative Or cette question n ? est pas réglée par le contentieux administratif mais par le droit administratif CPour la légalité des actes de l ? administration ces moyens sont étudiés d ? avantage en droit administratif qu ? en droit du contentieux administratif Faut-il traiter du droit des libertés Non puisque ce devraient être étudié en libertés publiques Faut-il rappeler les sources du droit constitutionnel Oui Car c ? est l ? ?uvre du Conseil constitutionnel ce qu ? est le globe de constitutionnalité En toute hypothèse ce genre d ? éléments de doctrine doit être intégré dans le contentieux constitutionnel car il faut examiner On ne trouve aucun terme de procédure constitutionnel ? ou procédure devant le