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Contrats administratifs cours l2 droit

Les contrats administratifs Partie I Titre I Chapitre I Chapitre II Section I Section II Les contrats administratifs Nota bene Ne pas s ? attarder sur les rubriques intitulées Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ? Elles ne feront l ? objet ni d ? un cas pratique ni d ? un commentaire d ? arrêt encore moins d ? une question d ? épreuve orale Nécessaires à la formation elles sont toutefois exclues des révisions en vue des di ?érents examens ?? pour des raisons d ? opportunité Elles sont faciles à reconna? tre CLes contrats administratifs présentées en caractères plus petits elles débutent par le sous-titre Développements additionnels etc ? DÉBUT et se terminent par FIN et trois astérisques Ne pas chercher à retenir par c ?ur les exemples et les citations de jurisprudence Il s ? agit de simples illustrations CLes contrats administratifs Les contrats administratifs Sommaire Cliquez sur une ligne pour accéder directement à la page correspondante SECTION II Les contrats administratifs I - L ? identi ?cation des contrats administratifs A - Les contrats administratifs par détermination de la loi B - Les critères jurisprudentiels - La condition invariablement exigée Présence ou représentation d ? une personne publique a - La présence directe d ? une personne publique à la conclusion du contrat b - Le mandat donné par une personne publique c - L ? action pour le compte d ? une personne publique d ?? La personne privée transparente - Les conditions supplémentaires a - La présence de clauses exorbitantes du droit commun b - La présence d'un régime exorbitant c - La relation avec l'exécution d'un service public II - La conclusion des contrats administratifs A - La typologie des contrats administratifs ?? La distinction contrat de délégation de service public ?? marché public ?? La typologie des contrats de délégation de service public ?? La typologie des marchés publics Schéma B - Les modes de conclusion - La conclusion des marchés publics a ?? Les principes b - La procédure non formalisée ou procédure adaptée c ?? Les procédures formalisées i ?? L ? appel d ? o ?res ii ?? Le marché négocié iii - Le dialogue compétitif v ?? Les procédures spéci ?ques - La conclusion des contrats de délégation de service public a ?? Les principes b ?? La procédure i - La publication d ? un avis d ? appel à la concurrence ii - Le choix des candidats admis à présenter une o ?re iii - L ? information des candidats admis à présenter une o ?re iv - L ? analyse des o ?res v - La négociation et le choix du délégataire c - La durée des contrats de délégation de service public C - Le contentieux de la conclusion des contrats - Les recours ouverts aux concurrents évincés de la conclusion du contrat a - Le référé précontractuel b - Le référé contractuel c ?? Le recours ouvert par l ? arrêt