Convention de vienne 1969 LA CONVENTION DE VIENNE DE SUR LE DROIT DES TRAITES ET LE DROIT HUMANITAIRE par Jose Daniel La Conference sur le droit des traites qui s'est tenue a Vienne en et comme les autres grandes conferences de codi- ?cation des Nations U

LA CONVENTION DE VIENNE DE SUR LE DROIT DES TRAITES ET LE DROIT HUMANITAIRE par Jose Daniel La Conference sur le droit des traites qui s'est tenue a Vienne en et comme les autres grandes conferences de codi- ?cation des Nations Unies celles de Geneve en et i sur le droit de la mer celle de Vienne en sur les relations et immunity diplomatiques et celle de Vienne en sur les relations Extrait d'une conference donn e par l'auteur le octobre a la Soci te genevoise de droit et de legislation sur La Conference des Nations Unies sur le droit des traites Vienne Participation suisse ? Les opinions exprim ?es dans le present article comme dans la conference dont il est extrait sont exclusivement celles de l'auteur et ne re etent pas n cessairement celles du Secretariat des Nations Unies auquel il appartient La Conference s'est tenue en deux sessions du mars aa mai et du avril au mai respectivement Ses travaux ont fait l'objet de trois volumes publies sous le titre Conference des Nations Unies sur le droit des traitis Documents o ?ciels Le premier document A CONF ?? Publication des Nations Unies numero de vente F V et le deuxieme A CONF u Add i N de vente F V contiennent les comptes rendus des seances pienieres de la Conference ainsi que des seances de sa Commission pieniere tenues lors des premiere et deuxieme sessions respectivement le troisieme A CONF n Add N de vente F V reproduit les documents de la Conference Conference des Nations Unies sur le droit de la mer Geneve fevrier- I a vrail p u b lDicoactiuomnednetss o ?ciels Nations volumes Unies N I a VII de vente documents V Vol A CONF I a VII Le volume II Seances pienieres document A CONF reproduit pp - les quatre Conventions de Geneve de sur le droit de la mer Conference des Nations Unies sur les relations et immunites diplomatiques Vienne mars- avril ig i Documents o ?ciels Vol I A CONF ?? publication des Nations Unies N de vente X et Vol II A CONF Add N de vente X ce dernier volume reproduit pp - la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Cconsulaires a e'labore' et adopts une Convention sur la base d'un projet repre'sentant une oeuvre collective de la Commission du droit international CDI des Nations Unies sous la direction d'un Rapporteur special II s'agit la d'un inteYessant processus qui se deVoule depuis a savoir la transformation ?? tres rapide si on compare cette pe riode aux siecles qui Font pre ce dee ?? d'une partie considerable du droit international coutumier de la paix en un droit conventionnel c'est-a-dire la transformation d'un droit non e crit en un droit e crit Cette codi ?cation du droit international public a rendu plus claires les regies pre existantes et a permis en meme temps de les mettre a jour de facon qu'elles respondent mieux aux besoins nouveaux de la socie'te des Etats

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  • Publié le Jan 31, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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