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Convention collective pdf PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Brochure n Générée le L'info pratique en Droit du Travail CTout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et jurist

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Brochure n Générée le L'info pratique en Droit du Travail CTout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels JuriTravail com vous apporte des réponses immédiates ? questions réponses pour faire le point immédiatement sur un sujet ? Modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi ? synthèses pratiques claires et vivantes pour aller plus loin Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi le code du travail l'actualité les chi ?res clefs la jurisprudence l' évaluation des salaires Consulter nos o ?res d'abonnement CSommaire Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du février Etendue par arrêté du juillet JO du juillet Texte de base Convention collective nationale du février Champ d'application Application de la convention Commission paritaire de conciliation et d'interprétation Droit syndical Représentation du personnel Emploi Réglementation du travail Classi ?cations Rémunération Hygiène et sécurité et conditions de travail Sécurité professionnelle Modi ?cation de la situation juridique de l'employeur Formation professionnelle et formation permanente Prévoyance Textes Attachés Clauses générales - Rémunération des jours fériés Interprétation Accord du novembre Annexe I Durée du travail - Accord national professionnel du juin Champ d'application Date d'application Heures supplémentaires Dispositions diverses Extension Annexe I Durée du travail - Accord national professionnel du er juillet Annexe II Classi ?cation des postes d'emploi Préambule Agents d'exploitation employés administratifs techniciens Agents de ma? trise Ingénieurs et cadres Annexe III Salaires Annexe IV Agents d'exploitation employés administratifs et techniciens Domaine d'application Période d'essai A ?ectation provisoire Exécution d'heures de permanence Port de l'uniforme Indemnité de panier Agent conducteur de chien de garde et de défense Maladie - Accident Délai- congé Départ à la retraite Annexe V Agents de ma? trise Domaine d'application Période d'essai Durée et organisation du travail A ?ectation provisoire Port de l'uniforme Congés annuels supplémentaires payés Maladie - Accident Délai- congé Départ à la retraite Annexe VI Cadres Domaine d'application Contrat de travail Période d'essai Délégation de responsabilité Déplacements professionnels Changement de résidence Congé annuel supplémentaire payé Maladie ou accident Délai- congé Départ à la retraite Organisation du travail Annexe VII Prévoyance - Avenant du juin relatif à la prévoyance collective Préambule Annexe Contrat de garanties collectives Assiette des cotisations - Exonération Salaire de référence servant au calcul des prestations Pluralité des sinistres Délais de prescription Subrogation i CSommaire Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du février Etendue par arrêté du juillet JO du juillet Principes de fonctionnement des adhésions E ?et - Durée Annexe VIII Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Avenant du juillet Champ d'application des dispositions de l'annexe Sûreté aérienne et aéroportuaire ? Classi ?cation et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire Autres composantes de la rémunération Articulation avec les autres dispositions conventionnelles Annexe I Durée du travail - Accord du mai relatif à