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Cour de droit des tic I Cour de droit des TICDe ?nitions DROIT la notion de droit a une double connotation Le DROIT est l ? ensemble des règles jurispidentiel et normative régissant la vie en sociétés et sanctionner par les puissances c ? est le droit obj

I Cour de droit des TICDe ?nitions DROIT la notion de droit a une double connotation Le DROIT est l ? ensemble des règles jurispidentiel et normative régissant la vie en sociétés et sanctionner par les puissances c ? est le droit objectif Le DROIT est aussi une prérogative attribue a un individu dans son interet lui permetant de juire d ? une chose d ? une valeurs ou d ? exiger d ? autrui une prestations c est le droit subjectif Loi de TIC ens des CC ENS des infractions s ? e ?ectuant dans le cyber espaces par des moyens autres que ceux habituellement mise en ?uvre et de manière complémentaire à la criminalité classique CS ENS des mesures de préventions de protection et de dissuasion loi d ? ordres techniques organisationnel juridique ?nancier humain procédurale autres action permettant d ? atteindre les objectifs de sécurités ?xes à travers les réseaux de communication électronique les systèmes d ? informations et pour la protection de la vie priver des personnes Jurisprudence est l ? ensemble des décisions prises par la cours des tribunaux pour des cas qui n ? ont pas été traites spéci ?quement dans les textes législatif et règlementaire Les lois des TIC a Loi numéro du dec relative au cyber criminalité et du cyber sécurité b Loi numéro du ? relative aux communications électronique c Loi numéro du ? relative aux e-commerces L ? article du code pénal a trois infractions - Crime - Délit - Contravention II Devoirs di ?érences entre droits civil et droit pénal mariage par exemple quels sont les sentions prévue pour chaque cas quels sont les juridictions tribunaux compétente pour chaque cas quels est l ? Age de la majorité pénale et de la majorité civil def de plainte amande cybercriminalité cyber sécurité dommage payement de dommage a la victime quels sont les critères de sécurités citer et dé ?nissez celons la loi des TIC OBJECTIFS Entre autres objectifs tous au long de ce cours il s ? agira pour chacun d ? eux C- d ? appreandre les enjeux humain et sociaux lies à l utilisations des TIC et cerne l ? impact de leurs manipulations dans la population de l ? homme comprendre le éau qu ? est la CC en appliquant par la suite un modelé de CS - permettre l ? utilisation responsable des TIC en général et de internet en particulier NB LA loi est d ? abord d ? ordre dissuasive avant d ? être répressive Le recèle article du code penal Le vol article de CP I CHAP TIC ET DROIT AU RECPECT DE LA VVIE PRIVEE C ?