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Cours de droit public economique

UNIVERSITE INTERNATIONALE DE LIBREVILLE ANNEE COURS DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Par Télesphore ONDO Docteur en Droit public Ma? tre-assistant CINTRODUCTION L ? ordre juridique idéal de la théorie du droit n ? a rien de commun du moins directement avec le cosmos de l ? activité économique réelle parce qu ? ils se trouvent l ? un et l ? autre sur des plans di ?érents L ? un sur celui de la norme applicable l ? autre sur celui de l ? évènement réel ? Max Weber Economie et Société Naguère deux disciplines donc séparées le droit et l ? économie sont appelés à aller de concert et plus précisément pour éviter des abus et dérapages liés à toute activité le droit a réussi à saisir l ? économie C ? est cet alliage qui a donné naissance au droit public économique I- Dé ?nitions Le droit recouvre l ? ensemble des règles qui ont vocation à régir le fonctionnement de la société règles qui sont édicté par la puissance publique ou sous l ? égide de la puissance publique L ? économie vient du grec o? kos et nomos maison et règle ?? le mot étymologiquement renvoi à la bonne administration des biens d ? une maisonnée Par application le mot s ? est appliqué à une collectivité humaine assurée dès lors par la puissance publique On a donc pu parler à partir de là d ? économie politique dont Adan Smith a pu dire qu ? elle constituait une branche de la législation ? Le Droit public économique peut se dé ?nir dans une première approche comme la branche du droit public qui porte sur le domaine de l ? économie Les dé ?nitions doctrinales ou les querelles sémantiques du droit public économique font l ? objet de di ?érents critères d ? identi ?cation de la part des auteurs la présence publique dans le champ de l ? action économique ? contrôle ou in uence pour J -P Colson par exemple P Delvolvé préfère quant à lui à l ? intitulé droit public économique ? celui de droit public de l ? économie ? dans le sens d ? un droit public applicable aux diverses matières économiques et non pas d ? un droit économique strictement autonome contenant des aspects publics et soumet les éléments de dé ?nition suivants L ? objet essentiel de ce droit est constitué par les interventions de l ? État ou autres personnes publiques dans l ? économie Le droit public de l ? économie est ainsi le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l ? économie et aux organes de ces interventions ou encore pour faire court le droit de l ? intervention publique en matière économique ? Pour H -G Hubrecht le droit public économique n ? est en réalité rien d ? autre que la connaissance des mécanismes juridiques par lesquels les personnes publiques tentent de modi ?er le comportement naturel des agents économiques ? Pour