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Institutions judiciaire cours entier 1

Le Droit est l ? ensemble des règles régissant la vie en société sanctionnée par la Force Publique Le juge a pour rôle de dire le droit de trancher les litiges rendre un jugement --- ?? acte solennel Ex de litige un individu peut contester l ? interprétation d ? une règle de droit Des parents veulent divorcer o? vit l ? enfant Dire le Droit n ? est pas réservé au juge public étatique dans un match l ? arbitre peut lui aussi trancher Ce qui caractérise le monopole étatique de la Justice c ? est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu ? il vient de rendre Ce pouvoir est l ? impérium Cette fonction de juger est un devoir de l ? Etat une maxime selon laquelle Nul n ? a le droit de se faire justice à soi-même La justice est composée de plusieurs organes juridiction ? juris dictio dire le droit cour d ? appel cour de cassation catégories de Justice Civile Justice rendue dans des a ?aires particulières - Pénale elle a pour objet de sanctionner les infractions commises - Administrative qui règle tous les litiges administratifs ex contestation d ? un arrêt municipal sortes de Juridiction - judiciaire civil pénal - administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement Magistrats gre ?ers huissiers avocats avoués On les nomme auxiliaires de justice HISTOIRE DE L ? ORGANISATION JUDICIAIRE périodes à distinguer A L ? Ancien Régime Système juridique aux traits particuliers ? extrême diversité de juridiction royales seigneuriales ecclésiastiques L ? Appel avait lieu au Parlement Cour souveraine de Justice une par région ? lenteur de la Justice car les frontières entre chaque juridiction étaient C oues ? le privilège de juridiction En fonction de ce qu ? on était on dépendait de certaines juridictions ? Pour être magistrat il su ?sait d ? acheter les charges Et en on paye le magistrat pour qu ? il juge ----- ?? vénalité B De à Nuit du Août Abolition de tous les privilèges de juridiction Nouvelle organisation judiciaire principe de séparation des pouvoirs principe de l ? égalité devant la Justice principe de gratuité de la Justice Règle du double degré de juridiction Ce dernier signi ?e le droit de refaire juger son a ?aire par d ? autres juges C ? était l ? Appel Circulaire On repasse devant une cour du même ordre mais di ?éremment composée Nouvelles juridictions crées par les lois des et Août - tribunaux de district ancêtre de notre TGI - les juges de paix ancêtre du juge de proximité Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants idée plaisante du juge-citoyen Loi des Novembre et er Septembre création Tribunal de Cassation Création du Consulat sous le Conseil d ? Etat Puis création des Cour d ? Appel pour mettre ?n au système circulaire Sous l