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Cours de preparation ena refait

DROIT ET DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE CPLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE RECRUTEMENT ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE I CONDITIONS D ? ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE A CONDITIONS GENERALES B CONDITIONS PARTICULIERES II MODES DE RECRUTEMENT III DEROULEMENT DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE A L'entrée en service L ? a ?ectation La nomination La catégorie Le grade La titularisation L ? emploi La fonction La mutation L ? avancement La notation La promotion La mobilité professionnelle B Les positions du fonctionnaire vis-à-vis de l ? Administration L ? activité Le détachement C La disponibilité La position sous les drapeaux C La cessation dé ?nitive d ? activité La démission Le licenciement La révocation La mise à la retraite la radiation des e ?ectifs Le décès du fonctionnaire D Les agents publics Les agents publics n ? ayant pas la qualité l ? agent de l ? Etat Les agents publics ayant la qualité d ? agents de l ? Etat mais non fonctionnaires DEUXIEME PARTIE LES DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE I LES DROITS DU FONCTIONNAIRE A LES DROITS DU FONCTIONNAIRE EN TANT QUE CITOYEN La liberté d ? opinion et la liberté d ? expression La liberté d'opinion La liberté d'expression Le droit syndical Le droit de grève La procédure de grève Les interdictions La réquisition Les e ?ets de la grève B LES DROITS ATTACHES A LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE La rémunération C Le traitement L ? indemnité de résidence Les allocations familiales Diverses autres indemnités Les avantages sociaux Congé annuel Autorisations spéciales d ? absence Permissions spéciales d ? absence pour évènements familiaux Droit aux congés pour raison de santé Droit à la protection Les avantages professionnels Droit à la notation Droit à l ? avancement d ? échelon et de classe Droit à la formation formation continue perfectionnement stage Droit à la promotion Droit à des distinctions honori ?ques II LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE A LES OBLIGATIONS DANS LE SERVICE L ? obligation d'assurer le service L ? obligation d ? obéissance hiérarchique L ? obligation de discrétion L ? obligation de désintéressement L'obligation de réserve L ? obligation de probité ou d ? intégrité B LES OBLIGATIONS EN DEHORS DU SERVICE Les obligations relatives aux activités privées lucratives C Les obligations relatives à la vie privée Les obligations relatives au conjoint du fonctionnaire TROISIEME PARTIE LADISCIPLINE DANSL ? ADMINISTRATION A PRESENTATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE Composition et modalités de désignation des membres Compétence B LES FAUTES DISCIPLINAIRES Les manquements aux obligations professionnelles Les infractions de droit commun Infractions de droit commun commises à l ? occasion du service Infractions de droit commun commises en dehors du service C LA CONSTATATION DE LA FAUTE Cas de manquements aux obligations professionnelles Cas d ? infractions de droit commun D L ? OUVERTURE DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE E LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE Les acteurs de cette procédure Mesures conservatoires Le délai de traitement du dossier Délai imparti au Conseil de Discipline