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Cours droit des affaires 1

UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION Droit des a ?aires Jamal RBII Docteur en droit privé Professeur à la Faculté de droit de Salé Introduction Section Droit des a ?aires et notions voisines ? Du droit commercial au droit des a ?aires Le droit des a ?aires remplace la dénomination traditionnelle du droit commercial ? cette nouvelle appellation se veut moderne dynamique et plus vaste En e ?et elle regroupe plusieurs domaines Le droit des a ?aires permet ainsi de rendre compte d'une matière éclatée apparition de disciplines nouvelles droit ?scal des a ?aires droit pénal des a ?aires droit social droit de la concurrence droit de la consommation Le droit des a ?aires serait alors l ? ensemble des règles de droit applicables aux entreprises et à leurs relations de droit privé Si l ? on veut trouver le point de di ?érence entre le droit commercial classique et le droit des a ?aires on peut dire que le premier vise l ? ensemble des règles applicables aux commerçants dans l ? exercice de leur activité professionnelle alors que le second prend l ? entreprise comme point central Or La notion d ? entreprise est plus étendue que celle de commerçant On considère ainsi par exemple qu ? une exploitation agricole est une entreprise bien qu ? elle n ? ait pas un caractère commercial techniquement parlant L ? expression de droit des a ?aires ? s ? est beaucoup répandue mais est en compétition avec d ? autres notions venues elles aussi concurrencer le droit commercial ? Les appellations voisines au droit des a ?aires Droit économique Le droit économique est une appellation nouvelle qui veut inclure le rôle des collectivités publiques dans la vie des a ?aires Le droit économique Cmet l ? accent sur les relations des agents économiques privés et publics et sur les rapports de force qui fondent les activités commerciales Par conséquent ce droit traite des thèmes nouveaux les concentrations le contrôle ? Mais néglige un peu certains aspects classiques du droit commercial comme le commerçant Droit des activités économiques de l'entreprise L'entreprise est le principal acteur de la vie économique Le commerçant individuel a une entreprise Il en va de même de l'agriculteur de l'artisan du professionnel exerçant à titre libéral La société est également une entreprise Mais la doctrine reste hésitante par rapport à la notion d ? entreprise concept juridique ou économique L ? entreprise est-elle une chose ou une personne Droit des marchés Le D Com a toujours été un droit des marchés Il s'est formé sur les foires lieu d'échanges par excellence Il y a marché dès lors que les échanges sont régulés par une autorité Le marché joue un rôle important car il est lieu o? se rencontre l ? o ?re et la demande Il fait appel à la régulation c ? est-à-dire à l ? intervention de la règle de droit Droit