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Cours droit des biens F damos Droit des biens bibliographie collection hyper cours dalloz droit des biens Nadège Reboul-maupin collection Defresmois Malaurie et Laurent Aymes droit des biens collection Puf les biens Thierry Revet et Zenati collection préc

F damos Droit des biens bibliographie collection hyper cours dalloz droit des biens Nadège Reboul-maupin collection Defresmois Malaurie et Laurent Aymes droit des biens collection Puf les biens Thierry Revet et Zenati collection précis Dalloz François Terre et P Smler les biens Examen ou questions de cours d'amphi branche du droit civil parmi les personnes régimes juridiques spéci ?ques les choses relèvent du droit des biens le droit des obligations les personnes ont un patrimoine dans lequel sont compris des biens ou encore des droits personnels droit qu'une personne a contre une autre personne le créancier le droit patrimonial sous branche du droit civil dans le patrimoine ?gurent les biens toutes les choses dont une personne est propriétaire l'objet du droit des biens est de délimiter et dé ?nir les choses a ?n de pouvoir les répartir ou de les attribuer à une ou plusieurs personnes déterminées Droit des biens Délimitation des richesses et ensuite une a ?ectation ou une attribution de ces richesses notion de bien et notion de propriété Le droit patrimonial branche du droit des biens ne se cantonne pas à cette vision du droit des biens il n'est pas statique Au-delà de cette a ?ectation des richesses il faudra déterminer et répartir les pouvoirs de gestion de ces richesses pour ensuite assurer leur transmission Les régimes matrimoniaux constituent également une répartition des richesses au sein des couples mariés Ils sont l'application des biens dans les masses et la determination de pouvoirs entre le mari et la femme au sein des masses on aura donc les biens propres masse sur laquelle chaque époux a un droit eculsif et un pouvoir de gestion complet et non partagé et des biens communs masse commune biens qui appartiennent aux deux conjoints Depuis ils ont un pouvoir de gestion partagé égal sur les biens cogestion Le droit des régimes matrimoniaux est un prolongement du droit des biens non plus sur l'individu seul mais sur les individus en communauté dans le cadre du mariage le droit patrimonial est également la transmission des biens et la circulation des richesses le commerce juridique Deux modes de transmission des richesses la transmission entre vifs les deux personnes sont vivantes parmi lesquelles transmissions à titre onéreux on cède un bien en contrepartie de qqchose qui a une valeur équivalente si c'est de l'argent c'est une vente si c'est autre chose c'est un échange et si c'est des actions des sociétés c'est un apport et les transmissions à titre gratuit on cède un bien à une personne vivante sans contrepartie donation les transmissions à cause de morts le droit des successions transmission du patrimoine vers ses héritiers transfert de propriétés de biens Lors d'un décès l'intégralité des biens est transféré à ses héritiers Quand Le transfert a lieu par le seul e ?et de la loi on parle de dévolution légale Le défunt peut vouloir grati ?er à son décès certaines personnes Ce type de transfert qui ne se réalisera Cqu'à cause de mort un legs Conservation