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Cours droit foncier 2020 Faculté des sicences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Université Hasan II Année universitaire - Cours de droit foncier marocain Professeur El melloukiRi ? Salma SalmaElMelloukiRi ? PA à l ? Université Hassan II- Ca

Faculté des sicences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Université Hasan II Année universitaire - Cours de droit foncier marocain Professeur El melloukiRi ? Salma SalmaElMelloukiRi ? PA à l ? Université Hassan II- Casablanca-Mohammedia FSJES Mohammedia CIntroduction A ?n d ? avoir une vision globale sur l ? introduction à l ? étude du droit foncier marocain et y être initié de la meilleur façon il convient de le situer dans son contexte historique de découvrir son origine et ses sources ainsi que ses contours et caractéristiques I- Contours et caractéristiques du droit foncier marocain A- Contours du droit foncier marocain - Notion de droit foncier Clari ?er la notion de droit foncier revient d ? abord à donner une signi ?cation précise de celui-ci connu également sous le nom de régime foncier et d ? en faire ensuite la distinction avec tout ce qui s ? en rapproche a Dé ?nition du droit foncier Le régime foncier peut être dé ?ni de manière générale comme étant le rapport qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres C ? est une institution c ? est-à-dire un ensemble de règles élaborées par une société pour régir le comportement de ses membres Ces règles dé ?nissent la répartition des droits de propriété sur les terres les modalités d ? attribution des droits d ? utilisation de contrôle et de transfert des terres les modalités et les limitations correspondantes Plus simplement le régime foncier détermine qui peut utiliser quelles ressources pendant combien de temps et dans quelles conditions Le terme foncier quant à lui est issu de l'ancien mot français fonds Il désigne ce qui est relatif à un fonds de terre à son exploitation et à son imposition D'o? les notions de propriétaire foncier propriété foncière et taxe foncière b Droit foncier et notions voisines La nécessité de distinguer le droit foncier de certaines notions appelées voisines suppose l ? existence d ? interférences entre ces dernières qui parfois peuvent être source d ? ambigu? té Cet de mélange Lesdites notions se rapportent essentiellement au droit immobilier et au droit des biens Droit foncier et droit immobilier Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l ? ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles par opposition aux meubles Il s ? agit d ? une partie du droit des biens et concerne aussi bien des immeubles privées que le droit du patrimoine des personnes publiques Son champ est donc très large puisqu ? il concerne le droit de la construction le droit de l ? urbanisme le droit des hypothèques le droit des servitudes légales et conventionnelles le droit de la copropriété le droit applicable à certaines professions spécialisées comme les agents immobiliers les notaires les architectes etc Ce qu ? il faut retenir essentiellement c ? est que le point de distorsion majeur entre les deux notions se rapporte à ce qui est b? ti et s ? élève