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Cours droit rural DROIT RURAL Introduction Dé ?nition le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent situés dans leur environnement profession

DROIT RURAL Introduction Dé ?nition le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent situés dans leur environnement professionnel administratif économique et géographique Le droit rural est le droit de l'agriculture des terres agricoles des facteurs de production hommes capital eau et celui de la commercialisation des produits agricoles C'est le droit d'un espace rural et d'un type d'activité les activités agricoles Spéci ?cité du droit rural c'est un droit qui est total il organise toute la vie de l'exploitation agricole avec des objectifs généraux posés par le législateur dans les lois d'orientation agricole Pour atteindre les objectifs le droit rural incorpore des dispositions qui viennent d'autres disciplines Autre spéci ?cité c'est un droit transversal il y a des règles qui relèvent d'autres disciplines succession et des règles propres à la matière rurale contrôle des structures des exploitations agricoles démembrement ? C'est aussi un droit qui est ?nalisé il répond à des objectifs précis dé ?nis par le législateur français en droit interne et par les institutions européennes dans le cadre de la PAC Le droit rural a eu l'ambition de modi ?er les structures d'exploitation traditionnelle en vue d'accro? tre le rendement la productivité le revenu des agriculteurs stabiliser les marchés agricoles L'article du traité de Rome dé ?nit les objectifs de la PAC Il prévoit aussi la garantie de la sécurité des approvisionnements l'assurance des prix raisonnables dans les livraisons au consommateur ère LOA de prévoit un modèle d'exploitation type une exploitation de taille moyenne de type familial qui doit être dirigée par un jeune agriculteur formé et compétent Aujourd'hui on ajoute une autre exigence être respectueux de l'environnement et du bien-être animal Les objectifs se traduisent par des mesures incitatives et impératives - impératives cadre juridique contraignant notamment constitué par les règles du contrôle des structures des exploitations autorisation administrative pour pouvoir exploiter contrôle de la production agricole quotas droits à produire on contrôle l'activité de chaque agriculteur ne pas dépasser les quotas - incitatives incitations ?nancières ne béné ?cient de ces aides que ceux qui correspondent au modèle type CC'est en droit de protection créé à l'initiative de la profession agricole pour les protéger statut du fermage stabilité du locataire Il y a un interventionnisme de l'État qui est très important sans égal dans les autres secteurs économiques Deux raisons l'agriculture est économiquement fragile Ses résultats dépendent d'aléas naturels La production est très périssable ce qui rend l'o ?re irrégulière or il y a une demande des consommateurs qui est stable importance stratégique pour assurer l'autosu ?sance alimentaire C'est un endroit qui est concret avec des notions économiques ou qui expriment des faits Ces faits ne sont pas forcément juridiquement consacrés C'est un droit qui est mixte il fait appel à des notions de droit public et de droit privé Tous ces caractères s'expliquent par la naissance du droit rural en luimême Il est né d'un double divorce il