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Cours formation et condition de validite des contrats pdf

Cours Formation et condition de validité des contrats Conditions de formation des contrats l ? échange de consentement A L ? o ?re de contracter L ? o ?re émane d ? une personne qui fait conna? tre son intention à une ou plusieurs autres de conclure un contrat dans des conditions déterminées L ? o ?re doit être précise et indiquer notamment la nature de la chose vendue le prix les conditions de paiement ? Elle se manifeste sous diverses formes ?? l ? o ?re expresse peut être écrite catalogue a ?che annonce ? verbale camelot en ligne via Internet ?? l ? o ?re tacite résulte d ? attitudes menu a ?ché à l ? entrée d ? un restaurant B L ? acceptation de l ? o ?re L ? acceptation est la manifestation de la volonté du destinataire de l ? o ?re Elle prend di ?érentes formes ?? l ? acceptation est expresse lorsque la personne exprime sa volonté par un langage qui peut être oral écrit ou gestuel ?? l ? acceptation est tacite lorsque la personne exprime son consentement par une attitude qui induit sa volonté de contracter L ? acceptation ne peut résulter du silence du destinataire ce point de vue est adopté par la Cour de cassation depuis Qui ne dit mot ne consent pas ? Il existe cependant des exceptions ainsi un contrat d ? assurance peut être renouvelé par tacite reconduction C La rencontre de l ? o ?re et de l ? acceptation Lorsque les cocontractants sont en présence l ? un de l ? autre le contrat est instantanément formé dès la manifestation de l ? acceptation Lorsque les cocontractants ne sont pas physiquement en présence l ? un de l ? autre contrat conclu par correspondance il faut préciser le moment de la formation du contrat Deux approches sont possibles ?? selon une première théorie le contrat est conclu au moment ou intervient l ? acceptation lorsque la lettre d ? acceptation est expédiée ?? selon une seconde théorie le contrat se forme au moment o? l ? o ?reur prend connaissance de l ? acceptation lorsque la lettre d ? acceptation est ouverte La Cour de cassation s ? est prononcée en faveur de la première théorie car le cachet de la poste permet de déterminer de façon précise le moment de la formation du contrat Lorsque les cocontractants recourent au contrat en ligne sur Internet le contrat est conclu lorsque le destinataire de l ? o ?re la con ?rme pour exprimer son acceptation Les conditions de validité du contrat Le Code civil art prévoit quatre conditions de validité des contrats A Le consentement des parties ne doit pas être vicié Il ne su ?t pas que le consentement existe pour que le contrat soit valablement formé il faut aussi qu ? il soit libre et éclairé Cela suppose de véri ?er l ? absence de vices du consentement tels que l ?