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Cours institutions judiciaires 1

COURS INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION GENERALE Une institution judiciaire est un organe doté par l ? Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et pour rendre des décisions ayant force exécutoire sur le territoire de l ? Etat Toute situation juridique doit pouvoir faire l ? objet d ? une véri ?cation de sa régularité par un tiers qui a la qualité de juge Ce contrôle éventuel potentiel constitue une garantie essentielle du respect des libertés publiques et privées des droits fondamentaux des citoyens Au fond le but de la justice est d ? assurer la liberté de chacun en ?xant des frontières Elle est à la fois le baromètre et le régulateur d ? une société dont elle exprime les tensions traduit les carences et re ète les perversions L ? action de la justice est de donner force à la règle de droit Sans le juge le droit ne serait que concepts stériles des mots sans force un tigre de papier Le recours à un organisme judiciaire est indispensable dans la mesure o? l ? ordre public serait gravement troublé si chacun pouvait se faire justice à lui-même Nul n ? a le droit de se rendre justice à soi-même Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés dé ?nis par la Constitution et la loi ? art de la Constitution sénégalaise Après son accession à l ? indépendance le Sénégal a réalisé plusieurs réformes dans le secteur judiciaire dans le but de débarrasser le droit de son héritage colonial et d ? adapter les lois au caractère la? c démocratique et moderne de l ? État L ? organisation judiciaire au Sénégal est régie par di ?érents textes la Constitution les lois et les règlements qui organisent de manière spéci ?que le statut des professions telles que celles d ? huissier d ? avocat de notaire ainsi que le statut des organes administratifs à caractère juridictionnel Chapitre Les grands principes de l ? organisation judicaire Les institutions judiciaires sont régies par les grands principes de l ? organisation des juridictions Il s ? agit notamment de l ? accès à la justice section le monopole étatique de la justice section la collégialité section le principe d ? uni ?cation et d ? hiérarchisation des juridictions sénégalaises section Section L ? accès à la justice CPour garantir l ? accès à la justice les textes posent quatre principes le droit à la justice et l ? égalité devant la justice paragraphe la gratuité de la justice paragraphe la permanence de la justice paragraphe et la sédentarité de la justice paragraphe Paragraphe Le droit à la justice et l ? égalité devant la justice Nous verrons ici le principe et sa relativité A Le principe Tous les justiciables plaident devant les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure quelle que soit leur origine Mais en France sous l ? ancien Régime l ? égalité devant la justice n ? existait pas La Révolution