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L’acheminement des courriels est régi par plusieurs protocoles : SMTP est desti

L’acheminement des courriels est régi par plusieurs protocoles : SMTP est destiné à l’envoi d’un message, POP et IMAP servent à rapatrier des messages pour leur lecture. 1. Le MUA ( Mail User Agent , ou client de messagerie ) de l’expéditeur envoie par SMTP le message à un serveur de courriel (celui de son fournisseur d’accès en général) ou MTA ( Mail Transfer Agent , parfois appelé plus spécifiquement MSA, Mail Submission Agent (en) ) ; 2. Le premier MTA route le message vers le MTA hébergeant le domaine du destinataire (celui de son domaine domaine2.org ). Le MTA final délivre au MDA (Mail Delivery Agent) qui est chargé de la gestion des boîtes aux lettres ; 3. Le destinataire, par l’intermédiaire de son MUA, demande au MDA les nouveaux messages via l’utilisation des protocoles IMAP ou POP ; 4. Le serveur envoie le message au MUA du destinataire ; 5. Alternative : par l’intermédiaire de son navigateur web, le destinataire demande au serveur de messagerie web de retrouver les nouveaux messages sur le MDA. La plupart des fournisseurs d’accès à Internet procurent au moins une adresse électronique à leurs usagers. Diverses sociétés ou associations proposent aussi des adresses gratuites ou payantes. Comme pour la plupart des services Internet, aucune qualité de service n’est garantie. Pour s’assurer qu’un message a bien été distribué à son destinataire, il est possible d’utiliser un mécanisme d’ accusé de réception. Système de copie et de copie invisible Le courriel peut être envoyé à plusieurs destinataires : les destinataires principaux ; les destinataires en copie carbone « Cc » ; les destinataires en copie carbone invisible « Cci » ou « Bcc ». Le client de messagerie de l'utilisateur n’envoie qu’une seule copie du message à son serveur MTA . C’est le serveur MTA qui s’occupe de le dupliquer en autant de messages qu’il y a de destinataires. La fonction Cc, qui signifie « copie carbone » ou « copie conforme » [23] , permet d’envoyer le même message à plusieurs personnes, en saisissant leurs adresses dans le champ Cc [24] . La fonction Cci, qui signifie « copie carbone invisible » ou « copie conforme invisible » [25] , est une fonction similaire au Cc, mais les adresses des destinataires apparaissant dans la section Cci ne sont pas visibles pour les destinataires du message ni pour ceux à qui le message est transféré. Elle est également appelée « copie cachée ». Un message est envoyé à l’ensemble des adresses précisées dans les champs Cc et Cci , mais seules les adresses indiquées dans le champ Cc sont visibles dans le message final. Les adresses multiples doivent être séparées par une virgule [26] suivie d’une espace . Pour un envoi à plusieurs destinataires ne se connaissant pas (et ne souhaitant pas voir leur adresse publiée, ne serait-ce que par le moyen d’une lettre d’information électronique), il est d’usage de se servir du champ Cci conformément à la Netiquette. De plus, cette pratique limite les effets néfastes des virus et vers informatiques qui exploitent les adresses de courriel trouvées dans les carnets d’adresses des ordinateurs. Boîte de réception Une boîte de réception[27] est généralement un espace réservé à un utilisateur , où sont stockés (dans une pile ) les courriels qui lui parviennent, en attendant qu’il les lise. C'est un des éléments de la boîte aux lettres électronique. Aspects juridiques En France Dans son article 1 er IV° 5 e alinéa, la loi n o 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère ». Elle n’en fixe cependant pas le régime. Or, le courrier électronique peut servir soit à des fins de correspondance privée [28] , soit à des fins de communication publique, notamment, lorsqu’il est adressé à un ensemble de destinataires sur une liste de diffusion large. L’exemple de la publicité directe par voie électronique (en anglais spamming ), l’illustre. Si un courrier électronique constitue une correspondance privée, il bénéficie alors de la protection découlant de cette qualification. Si l’on considère le courrier électronique en tant que correspondance privée, le fait (commis de mauvaise foi, les cas de l'erreur ou de l'ignorance du destinataire étant exclus) « d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance » constitue une infraction pénale, prévue et réprimée à l'article 226-15 du Code pénal [29] . Les peines prévues en répression sont établies sur la base de l'article 9 du Code civil[30] qui concerne le droit au respect de la vie privée, la correspondance appartenant à la notion de vie privée . Courriel et droit civil [pas clair] Une autre difficulté, résolue par la loi, est de savoir si un message envoyé sous forme électronique a une valeur quelconque. Contrairement à l’adresse postale, l’adresse électronique peut être multiple : on peut choisir d’avoir une ou plusieurs adresses électroniques (par exemple, pour en spécialiser une dans une correspondance particulière), contrairement à la correspondance postale. A priori cela nuit à l’efficacité du courrier électronique : on ne peut jamais être sûr que le correspondant a bel et bien reçu et consulté ce qui lui a été envoyé. Il n’est pas exclu que des problèmes surgissent et que le courrier électronique en souffre. L'article 1369- 3 du code civil[31] prévoit le problème et distingue le professionnel du simple particulier en disposant que « les informations destinées à un professionnel peuvent lui être adressées par courrier électronique, dès lors qu’il a communiqué son adresse électronique ». Autrement dit, le professionnel, notamment le commerçant, peut être contacté à son adresse électronique officielle, qu’il est censé consulter régulièrement, mais non le particulier, aurait-il fait connaître son adresse électronique à son interlocuteur. Mais le texte est apparemment supplétif de volonté et le particulier pourrait accepter, ce qui se passe souvent en pratique, d’être contacté par voie électronique, surtout s’il a initié de cette manière le dialogue. Ainsi, les professionnels (personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle) sont réputés dûment informés, par l'article 1369-3 [31] du code civil, lorsqu'un courrier électronique leur est envoyé à une adresse qu'ils ont communiquée. Courriel et droit des obligations [pas clair] Le caractère écrit du courrier électronique a aussi nourri les interrogations quant à sa valeur juridique entre personnes (physiques ou morales). Depuis la loi du 13 mars 2000, le courrier électronique vaut autant qu'un écrit sur papier, mais uniquement à titre de preuve. L'article 1316-1 du code civil[32] prévoit cette hypothèse. Cette loi a été complétée par la loi du 21 juin 2004. La LCEN transposait la directive du 8 juin 2000 dite « Directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur » avec deux ans de retard [33] . Son apport réside dans le fait que l'écrit électronique n'est plus uniquement valable à titre de preuve : il l'est aussi afin de conclure un contrat. Le code civil reconnaît la validité des actes électroniques à l'article 1108-1 [34] et détermine, par le biais d'un renvoi à l'article 1316-4 [35] , les conditions de validité d'un acte électronique : 1. La signature doit identifier la partie l'ayant apposée ; 2. Le procédé doit garantir le lien entre la signature et l'acte sur lequel elle est apposée ; 3. L'intégrité de l'acte doit être garantie. Enfin, l'article 1316-3 [36] du code civil confirme que « l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier ». Courriel et droit du travail Avec le développement d'Internet comme outil de travail incontournable, le contentieux lié à son utilisation sur le lieu de travail s'est concomitamment développé. Le juge français a été interrogé à plusieurs reprises quant aux droits de l'employeur sur les correspondances électroniques entretenues par ses salariés sur le lieu de travail avec les outils mis à sa disposition par ce même employeur. Dans ce domaine, c'est l'arrêt « Nikon » du 2 octobre 2001, rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation qui est considéré comme l'arrêt fondateur de ce type de litiges [5] . Il consacre pour le salarié le « droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée », ce droit impliquant « en particulier le secret des correspondances ; l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition uploads/S4/ l-x27-acheminement.pdf