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Cours introduction a l x27 etude de droit 1ere anee 1

INTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT - OUJAROU Prof L CINTRODUCTION ?? L ? introduction au droit soulèvent les questions suivantes ? Qu'est-ce que le droit ? Quelles sont les classi ?cations du droit ? A quoi sert-il ? Pourquoi doit-on l'apprendre ? etc ?? La question de la ?nalité du droit est peut-être plus facile à cerner que celle de sa dé ?nition ?? De près ou de loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou moins précise de son utilité C ?? Tout d'abord il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante l'expression droit ? n'est pas facile à dé ?nir pour la simple raison qu'il n'existe pas une seule acception du terme droit mais plusieurs Les dé ?nitions varient selon les personnes et la dé ?nition du mot droit ? donnée par un juriste n ? est pas celle donnée par un politicien ou par un économiste ou par un sociologue Toutefois un consensus a rassemblé tous ces intervenants intéressés par la matière il s ? agit d ? une classi ?cation classique C ?? Le mot droit a donc deux sens ? Dans un premier sens le droit ?? au singulierdésigne un corps de règles Plus précisément il s ? agit de l ? ensemble des règles régissant les rapports des hommes en société et s ? imposant au besoin par la contrainte Il s ? agit du droit objectif ? Dans un second sens les droits ?? au pluriel- désignent les di ?érentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus il s ? agit des droits subjectifs CCHAPITRE LES DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT Il existe deux grandes branches du droit ?? le droit privé et ?? le droit public ? Le droit privé régit les rapports entre particuliers ou personnes privées qu'elles soient physiques ou morales sociétés associations Ses règles visent la satisfaction d ? intérêts individuels ? Le droit public régit l ? organisation de l ? État et les rapports entre les particuliers et les pouvoirs publics Ses règles visent la satisfaction de l ? intérêt général Chacune de ces deux branches comprend un droit national et un droit international CA BRANCHES DU DROIT PUBLIC ?? Le droit public comprend les branches du droit qui régissent les situations o? l'État est partie Le droit public comprend donc aussi bien les règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics que celles qui sont relatives à leur rapport avec les personnes privées Il comprend ?? le droit constitutionnel ?? le droit administratif ?? le droit des ?nances publiques ?? le droit international public C - Le droit constitutionnel ?? Le droit constitutionnel pose les règles relatives aux organes supérieurs de l'État ?? Il tient son appellation du fait qu ? au Maroc comme dans la majorité des états modernes la plupart des règles concernant les pouvoirs publics sont contenues dans une constitution écrite L'étude du droit constitutionnel correspond donc à l'étude des