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Cours numerique introduction au droit 2021

UNIVERSITE YAOUNDE Faculté des Sciences juridiques et politiques Année académique - L Droit fondamental Cours d ? introduction au droit de Monsieur Pierre Etienne KENFACK Agrégé de droit privé et des sciences criminelles Professeur C Plan et Bibliographie Plan du cours Introduction dé ?nition du droit - le droit comme discipline des sciences sociales - le droit comme règle d ? organisation de la vie sociale - les droits subjectifs Première partie Le droit objectif Titre L ? appréhension du droit objectif Chapitre L ? identi ?cation du droit objectif Section Les caractères du droit objectif ou règle de droit ? Les caractères généraux de la règle de droit ? Les caractères spéci ?ques de la règle de droit Section Les composantes du droit objectif ? Les systèmes juridiques A Le système romano-germanique B le système de la common law C le système des droits traditionnels D les systèmes religieux ? La distinction droit international droit communautaire droit interne ? La distinction droit public droit privé A Les subdivisions du droit public B Les subdivisions du droit privé C Chapitre Les sources du droit objectif Section Les fondements du droit objectif ? Les doctrines spiritualistes ? Les doctrines matérialistes ou positivistes A Le positivisme juridique B Le positivisme scienti ?que C Le positivisme sociologique Section Les lieux d ? inscription du droit objectif ou sources positives Sous-section Les sources formelles du droit ? Les textes A La variété des textes Les textes supra législatifs a La constitution b Les traités et accords internationaux Les lois a La loi au sens strict b Les ordonnances c Les règlements B La hiérarchie des textes juridiques Présentation de la hiérarchie textes juridiques Les garanties ou techniques de respect de la hiérarchie des textes juridiques a Le contrôle de la constitutionnalité des lois b Le contrôle de la conventionalité des lois c Le contrôle de la légalité des règlements ? La jurisprudence Sous-section Les sources non formelles du droit ? La coutume A Les fonctions de la Coutume B Le rayonnement de la coutume C ? La doctrine ? Les principes généraux du droit Titre La réalisation du droit objectif Chapitre L ? application du droit objectif Section L ? entrée en vigueur de la règle de droit ? Les conditions d ? entrée en vigueur des règles de droit ? La force obligatoire de la règle de droit entrée en vigueur Section L ? application de la règle de droit dans le temps ? Le principe de non rétroactivité des lois ? Les exceptions A Les lois rétroactives B L ? application immédiate de la loi nouvelle aux situations contractuelles Chapitre L ? interprétation de la règle de droit Section Les auteurs de l ? interprétation de la règle de droit Section Méthodes d ? interprétation ? La méthode exégétique ? Les méthodes scienti ?ques Deuxième partie Les droits subjectifs Chapitre identi ?cation des droits subjectifs Section La variété des droits subjectifs ? Les droits patrimoniaux ? Les droits extrapatrimoniaux Section Les sources