De onto historique conditions d x27 acces formation

Titre ?? Les Sources Historique du Barreau La ère mention que l ? on trouve des avocats ?gure dans un capitulaire de Charlemagne de Les Grecs connaissent l ? art de la plaidoirie logographes mais ignorent l ? existence de l ? avocat Les Romains connaissent la fonction d ? avocat mais sous la forme d ? une institution libérale sans statut Ce n ? est qu ? au Bas Empire qu ? on ?t des avocats un collège dénommé ordre des avocats par Justin er Les avocats sont alors divisés en groupes Les consilarii qui conseillent parfois la cour - Les advocati qui plaident - Les audientes ou novi qui écoutent s ? abstiennent de plaider et se forment à la profession Le barreau prend le nom d ? Ordo ensemble statutaire ordonnant un certain mode de vie reconnu par l ? Eglise Le barreau ordre clérical est gouverné par son doyen Le Collège des avocats est la? c même si tous ses membres portent la soutane talaire costume des clercs Les Etablissements de Saint-Louis posent des ères règles déontologiques Le er serment fut imposé aux avocats en il jure sur les saints évangiles qu ? il ne se chargera que de causes justes qu ? il défendra diligemment et ?dèlement et qu ? il les abandonnera lorsqu ? il les saura injustes et s ? engage à limiter ses honoraires Ordonnance du mars le Parlement s ? attribue le droit de régenter le barreau de décider des règles déontologiques Date de la distinction entre le titre d ? avocat et le droit de plaider le titre d ? avocat ne donne le droit de plaider que si l ? avocat est inscrit au tableau d ? un ordre Distinction jusqu ? en mars Loi le Chapelier suppression des corporations et donc de l ? Ordre des Avocats Loi du ventôse An XII mars rétablissement des avocats Décret du décembre rétablissement de l ? Ordre des Avocats Textes importants - Loi du juin qui institue le CAPA - Décret du avril qui autorise les avocats à manier des fonds et à s ? associer pour exercer la profession - Loi du décembre qui autorise les avocats à recouvrer judiciairement leurs honoraires - Loi n - du décembre et le Décret du juin qui organise la fusion des avocats des avoués et d ? agréés et élabore une déontologie nouvelle - Loi n - du décembre qui organise la fusion des avocats et des conseils juridiques Notion et Evolution de la déontologie de l ? avocat Dé ?nition la déontologie est la science dont l ? objet est l ? étude des règles morales et juridiques qui doivent régir une profession Deon ce qu ? on a le droit de faire logos discours sur cette matière Déontologie mot créé par Jérémy BENTHAM philosophe anglais au début du ème siècle er ouvrage sur la déontologie des avocats MOLLOT Règles de la profession d ? avocat Au début la vie de l

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  • Publié le Mai 22, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 58.1kB