Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit administratif formation de base l3

LICENCE DROIT ?? Dr EKOMO Fabrice ?? ?? INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L ? ORGANISATION IUSO COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DESCRIPTION DU COURS Dans le présent cours il sera question d ? étudier le Droit Administratif Pour ce faire nous aborderons en amont les questions d ? ordre dé ?nitionnel avant de s ? attarder sur les questions liés à l ? organisation administrative les principes qui structurent le Droit Administratif les missions de l ? administration et en ?n la responsabilité de cette dernière OBJECTIFS DU COURS Le cours se donne plusieurs objectifs Premièrement acquérir des connaissances solides relatives à la notion du Droit Administratif Deuxièmement permettre aux étudiants de maitriser l ? organisation de l ? administration de connaitre les principes les missions et la responsabilité de l ? administration Développer une capacité d ? analyse profonde METHODOLOGIE La méthodologie adoptée pendant du cours est la suivante - Cours Magistrale - Interaction Enseignant-étudiants - Polycopié du Module - Travaux dirigés CLICENCE DROIT ?? Dr EKOMO Fabrice ?? ?? INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L ? ORGANISATION IUSO CLICENCE DROIT ?? Dr EKOMO Fabrice ?? ?? INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L ? ORGANISATION IUSO Introduction I La dé ?nition du droit administratif II L ? objet du droit administratif l ? administration III Les caractères du droit administratif CHAPITRE I L ? organisation administrative SECTION I Les principes de base de l ? organisation administrative SECTION II Les structures administratives CHAPITRE II Le principe de légalité SECTION I La signi ?cation du principe SECTION II Les sources de la légalité SECTION III La portée du principe de légalité CHAPITRE III Les missions de l ? administration SECTION I La mission de service public SECTION II La mission de police administrative CHAPITRE IV Les actes administratifs SECTION I L ? acte administratif unilatéral SECTION II L ? acte administratif bilatéral CHAPITRE V La responsabilité administrative SECTION I Les conditions d ? engagement de la responsabilité de l ? administration SECTION II Le fondement de la responsabilité administrative CLICENCE DROIT ?? Dr EKOMO Fabrice ?? ?? INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L ? ORGANISATION IUSO INTRODUCTION Le droit administratif est l ? une des disciplines phares du droit public Rappelons à toutes ?ns utiles que le droit public est la branche du droit qui étudie les relations entre les personnes publiques d ? une part et les relations entre celles-ci et les particuliers d ? autre part Pour mieux cerner ce qu ? est le droit administratif nous nous évertuerons dans le cadre de cette introduction à répondre aux questions suivantes Qu ? est-ce que le droit administratif Quel est l ? objet du droit administratif Quels sont les caractères du droit administratif I- La dé ?nition du droit administratif Le droit administratif se prête à une double dé ?nition Suivant le critère organique le droit administratif est le droit applicable à l ? administration ou le droit de l ? administration De ce point de vue il désigne