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Demande d x27 agrement i 1 zone geographique d x27 intervention

DEPARTEMENT DE LA REUNION DIRECTION DE L ? HABITAT SERVICE AMELIORATION DE L ? HABITAT rue Notre-Dame de la Source ?? Saint-Denis Tél Télécopie DEMANDE D ? AGREMENT Raison sociale Adresse Téléphone E-mail N SIRET Télécopie Forme Juridique Code URSSAF I- ZONE GEOGRAPHIQUE D ? INTERVENTION I- NATURE ET PRIX DES PRESTATIONS OFFERTES DESCRIPTIF DES MOYENS D ? EXPLOITATION Moyens humains e ?ectif formation et quali ?cation ancienneté savoir-faire et expériences Moyens matériels Modalités de fonctionnement CATTESTATION SUR L ? HONNEUR Je soussigné e ? Agissant en qualité de Pour le compte de la société Dont le siège social est situé Déclare sur l ? honneur ? avoir du personnel quali ?é dans le corps de métier demandé ? respecter la nature et le prix des prestations o ?ertes lors de ma demande d ? agrément A ? ? ? ? ? ? ? ? le Cachet et signature de l ? entreprise ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Liste des pièces nécessaires à l ? étude d ? une demande d ? agrément départemental F B pour l ? aide à l ? amélioration de l ? habitat Demande d ? agrément formulaire F B datée et signée Etat annuel des certi ?cats reçus cotisations sociales et F B ?scales ?? NOTI - ou une attestation de participation au plan NOVELLI F B Attestation d ? assurance responsabilité civile professionnelle Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés K BIS ou extrait d ? inscription au F B répertoire des métiers Epreuves des compétences du personnel intervenant dans le domaine du b? timent attestation sur l ? honneur modèle type copies F B des diplômes Curriculum Vitae attestations et certi ?cats de travail ? RIB avec le Code BIC C