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Denv module1 v3 Ressources documentaires Droit et protection de l ? environnement ?? Module Module Introduction au droit de l ? environnement Cécile DUCLAUX- MONTEIL OTT Table des matières Séquence Éléments d ? histoire et dé ?nition du droit de l ? envir

Ressources documentaires Droit et protection de l ? environnement ?? Module Module Introduction au droit de l ? environnement Cécile DUCLAUX- MONTEIL OTT Table des matières Séquence Éléments d ? histoire et dé ?nition du droit de l ? environnement Séquence Les spéci ?cités du droit de l ? environnement Séquence Les sources du droit de l ? environnement Annexes documentaires CRessources documentaires Droit et protection de l ? environnement ?? Module Le Module que nous allons étudier ensemble concerne l ? introduction au droit l ? environnement et s ? articule autour de trois séquences ? Histoire et dé ?nition du droit de l ? environnement ? Spéci ?cités du droit de l ? environnement ? Sources du droit de l ? environnement Séquence Éléments d ? histoire et dé ?nition du droit de l ? environnement A QUELQUES ÉLÉMENTS D ? HISTOIRE Il faut d ? emblée relever que les problèmes environnementaux ne sont pas nés avec l ? essor de la civilisation industrielle Toutefois le droit de l ? environnement n ? a véritablement pris son essor qu ? en en réaction à un certain nombre de catastrophes liées aux marées noires ou autres pollutions des mers à la production d ? énergie nucléaire et à l ? industrie chimique a Concernant les marées noires même si des marées noires avaient déjà eu lieu lors des deux con its mondiaux le naufrage du pétrolier libérien Torrey Canyon qui inaugure au large de la GrandeBretagne la série des marées noires le mars avec plus de tonnes d'hydrocarbures déversées dans la Manche allait frapper l'opinion publique b S ? agissant de l ? industrie chimique l'explosion de plusieurs centaines de tonnes de nitrate d'ammonium dans l'usine pétrochimique AZF le septembre à Toulouse a tué personnes et blessé autres Les dég? ts matériels ont été estimés à environ deux milliards d'euros c En ?n en ce qui concerne la production nucléaire le mars un tsunami ravageait la partie nord-ouest de l'? le d'Honsh au Japon faisant un nombre considérable de victimes morts et disparus des blessés et des destructions considérables Situées en bord de mer deux centrales nucléaires ont été touchées et celle de Fukushima-Daiichi complètement détruite B DÉFINITION DU DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT La doctrine est constante sur un point dé ?nir cette matière se révèle être une t? che particulièrement ardue Usuellement le terme environnement ? est utilisé comme synonyme pour d ? autres notions dont il se distingue pourtant telles que l ? écologie les écosystèmes ou le cadre de vie Le terme environnement conna? t une pluralité de dé ?nitions dépendant du domaine Par conséquent le champ d ? application auquel cette notion renvoie est trop vaste L ? environnement comme notion commune est l ? ensemble de l ? air l ? eau le sol les ressources naturelles la faune et la ore le paysage Cela revient à considérer que le droit de l ? environnement regroupe l ? ensemble de règles intéressant la