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Dictionnaire juridique A Abandon Le fait de délaisser de négliger ou de se séparer volontairement d'une personne d'un bien ou de renoncer à un droit En ce qui concerne le droit de la famille le Code civil se préoccupe de l'abandon prolongé d'un des époux

A Abandon Le fait de délaisser de négliger ou de se séparer volontairement d'une personne d'un bien ou de renoncer à un droit En ce qui concerne le droit de la famille le Code civil se préoccupe de l'abandon prolongé d'un des époux par l'autre comme cause de divorce sous le nom de rupture de la vie commune et comme circonstance pouvant entra? ner une délégation de l'autorité parentale sur un mineur de ans en faveur d'un particulier ou d'un établissement spécialement en vue de l'adoption plénière dudit mineur Au chapitre du divorce la loi donne la possibilité au juge de décider que l'époux créancier d'une prestation compensatoire recevra en dédommagement l'abandon de l'usufruit portant sur un bien meuble ou immeuble que le débiteur de la prestation devra remettre à son ex-conjoint Dans le droit des biens le Code civil réglemente d'une part l'abandon de la qualité d'héritier en instituant la renonciation à succession et d'autre part lorsque le propriétaire d'un mur mitoyen ou celui d'un immeuble sur lequel pèse une servitude n'est plus en mesure d'en assurer l'entretien le Code civil lui permet de se libérer de son obligation en abandonnant son droit de propriété au pro ?t dans le premier cas de l'autre copropriétaire et dans le second cas au pro ?t du fond qui est béné ?ciaire de la servitude La loi tire les conséquences de l'abandon d'objets et notamment d'une automobile soit entre les mains d'un hôtelier soit entre les mains d'un artisan En procédure le Nouveau code de Procédure civile traite sous le nom de désistement de l'abandon d'une procédure déjà engagée ou d'un recours exercé contre un jugement Sous le vocable de renonciation l'article - du Code civil interdit d'abandonner une action judiciaire relative à la ?liation En droit maritime constitue une épave un navire qui a été abandonné par son équipage ou dont le propriétaire est inconnu ou qui néglige de procéder aux opérations de récupération ou de destruction L'abandon réel ou présumé du navire entra? ne l'application d'un régime juridique particulier Le Code des assurances utilise le terme délaissement pour désigner l'abandon que le propriétaire d'une cargaison peut consentir aux chargeurs lorsqu'il n'est pas en mesure de les dédommager En matière d'infractions maritimes toute absence irrégulière d'un o ?cier ou d'un membre d'équipage est sanctionnée sous la quali ?cation d'abandon de poste En ?n le code de la nationalité tire les conséquences de la répudiation de la nationalité française terminologie qui recouvre un abandon des droits que le citoyen tenait jusque là de cette qualité Abandon de famille Délit commis notamment lorsque C le père ou la mère se soustrait pendant plus de deux mois consécutifs à ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne s'acquitte pas volontairement de cette obligation pendant plus de deux mois Abroger Annuler un texte législatif ou réglementaire Les lois et les règlements administratifs décrets arrêtés ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même