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Bareme des redevances 01 01 2021 rw aibv

AGW du modi ?ant l ? Arrêté Royal du mars article undecies BAREME DES REDEVANCES à percevoir par les entreprises agréées pour l ? inspection automobile en vigueur à partir du janvier CONTROLE COMPLET suivant l ? annexe a d ? une voiture voiture mixte minibus ambulance corbillard véhicule de camping ainsi que d ? un tracteur agricole dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas kg b d ? un autobus ou autocar c d ? une camionnette dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas kg d d ? un camion d ? un tracteur d ? un tracteur agricole dont la masse maximale autorisée est supérieure à kg e d ? une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas kg f d ? une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à kg Une réduction de s'applique sur le montant des redevances visées aux a et c pour les véhicules à propulsion uniquement électrique CONTROLE PARTIEL D ? UN VEHICULE a suite à la demande d ? un agent quali ?é b suite à une visite ou revisite administrative c suite à une revisite technique d contrôle d ? un dispositif d ? accouplement pour les véhicules qui ne tirent pas de remorques dont la masse maximale autorisée dépasse kg CONTROLE DE LA CONFORMITE d ? un véhicule pour les autres contrôles que ceux prévus aux a c et avec les données ?gurant au procès-verbal d ? agrément ou au certi ?cat de conformité européen lors d ? un premier contrôle périodique ou complet ainsi que lors du premier de ces contrôles après immatriculation au nom d ? un autre titulaire d ? un véhicule dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas kg - est supérieure à kg MAJORATION pour contrôle complet tardif d ? un véhicule - durant le premier mois - durant les deuxième et troisième mois - durant les quatrième cinquième et sixième mois - après le sixième mois PESEE d ? un VEHICULE pour les autres contrôles que ceux prévus aux a c et REDACTION VALIDATION et DELIVRANCE d ? une DEMANDE D ? IMMATRICULATION pour les autres contrôles que ceux prévus aux a c et REDACTION et DELIVRANCE d ? un extrait du RAPPORT D ? AGREMENT CONTROLE d ? un DISPOSITIF DE RETENUE D ? EAU pour les autres contrôles que ceux prévus aux a c et CONTROLE de la CONFORMITE a contrôle pour véri ?er la conformité d ? un véhicule et le cas échéant délivrance de l ? attestation valant comme certi ?cat de conformité sans mesure des organes de freinage - avec mesures des organes de freinage b validation ou délivrance d ? une plaquette d ? identi ?cation REDACTION et DELIVRANCE d ? un RAPPORT pour AUTOCARS en vue de l ? obtention de l ? autorisation allemande TEMPO ? REDACTION et DELIVRANCE à titre volontaire d ? une attestation pour con ?rmer le contrôle relatif à un véhicule