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Dissertation sur la prenotation

Travail organisé par EL FAIZ Souhaila Dissertation La prénotation La prénotation est une mention d ? une formalité provisoire et conservatoire portée au titre foncier dans l ? attente d ? une inscription dé ?nitive Elle a pour but de sauvegarder certains droits prétendus par son béné ?ciaire à l ? encontre de tous les actes de disposition que le propriétaire inscrit aurait conclue frauduleusement et de mauvaise foi La prénotaion joue deux rôles essentiels le premier s ? articule autour de la sauvegarde des droits non inscriptibles Le rôle de la prénotaion porté sur le titre foncier est de conserver provisoirement soit un droit existant mais contesté et dont on attend la proclamation par la justice soit un droit dont la perfection est retardée par une formalité restant à compléter Et le second rôle concerne la limitation du pouvoir de contrôle du conservateur Après l ? établissement du titre de propriété tout droit prétendu par un tiers peut faire objet d ? une inscription ? Pour obtenir la mention d ? un droit réel sur les livres fonciers il su ?t de déposer à la conservation foncière les actes constitutifs réguliers de ce droit et le duplicata du titre foncier En cas de refus d ? inscription l ? intéressé peut demander l ? inscription d ? une prénotation ? pour la conservation provisoire de son droit En le Dahir du Aout sur l ? immatriculation foncière a été amendé et compléter par la loi - dont l ? objectif était de réduire les délais et d ? alléger les procédures liées à l ? immatriculation La loi - part de la simpli ?cation des procédures au renforcement des garanties en passant par l ? accélération de la réalisation des formalités tout en luttant contre les initiatives d ? opposition d ? inscription ou de prénotation de mauvaise foi La loi prévoit une pénalisation sévère des personnes ayant formulé des oppositions ou demandé la mention de prénotation reconnues abusives ou de mauvaise foi Le régime de la prénotation avant l ? amendement de la loi - participait au blocage des inscriptions sur les registres fonciers la réforme majeure concerne la réduction des délais qui a permis de diminuer les abus et les mauvaises pratiques liées à l ? inscription sur les registres fonciers l ? objectif est l ? allégement des procédures liées à l ? immatriculation La prénotation aura pour e ?et de sauvegarder certains droits prétendus par son auteur à l ? encontre de tous les actes de disposition que le propriétaire inscrit aurait conclu frauduleusement et de mauvaise foi sans constituer un danger à la sécurité des propriétés foncières et ce en introduisant un délai limite d ? un mois pour faire valoir ladite prénotation Ce délai peut être prorogé par le président du tribunal de ère instance mais ne dépassera pas mois Quels sont les divers cas de la prénotation Et quel e ?et produit ??elle I Le mécanisme de la prénotation A Les cas