A propos du projet de mariage pour tous le maintien dans le code civil du double sens du mot parent est un imperatif juridique 1
Les revues JurisClasseur Droit de la famille Couple - Enfant - Patrimoine n - janvier e annÉe - ISSN - Notamment ce mois-ci repère Mariage pour tous La loi doit-elle être bonne pour tous par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE p FOCUS Droit étranger Le nom l ? égalité des époux et le droit suisse exemple de simplicité par Marie LAMARCHE p COMMENTAIRES Divorce E ?ets du divorce quant aux biens par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE p Droit international privé Compétences des juridictions par Michel FARGE p FORMULE Successions Requête à ?n d ? autorisation d ? apposition de scellés par Emmanuelle GAROT p Sous la direction de Bernard BEIGNIER Virginie LARRIBAU-TERNEYRE Claire NEIRINCK Repère Alertes à Dossier à Commentaires à Formule Le mariage pour tous Le mariage pour tous Commentaires du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe par Patricia GRANET et Ana? s SCHOUFLIKIR p Accorder le mariage aux personnes de même sexe oui Reconna? tre un droit à l ? enfant non Pourquoi par Claire NEIRINCK p À propos du projet de mariage pour tous le maintien dans le Code civil du double sens du mot parent ? est un impératif juridique par Annick BATTEUR Laurence MAUGER-VIELPEAU Gilles RAOUL-CORMEIL Lo? c FROSSARD et Fanny ROGUE p Le droit des successions dans le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe par Cécile PÉRÈS p Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns par Aude MIRKOVIC p La situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe par Aude MIRKOVIC p Le mariage des couples de même sexe et le notaire une réforme par prétérition et procrastination par Jean HAUSER p Mariage homosexuel et ?liation Quelques éléments de droit comparé par Sophie PARICARD p Le mariage pour tous ? en droit international privé le législateur français à la peine par Hugues FULCHIRON p Sur une disputatio contemporaine et brûlante considérations sur la reconnaissance de l ? altérité sexuelle des époux comme principe fondamental reconnu par les lois de la République par Bertrand PAUVERT p La liberté de conscience du maire dans l ? application des lois de la ?République par Christophe TUKOV p La Rédaction vous présente ses meilleurs v ?ux pour l ? année CSommaire P Repère La loi doit-elle être bonne pour tous n P Alertes n à P Dossier Le mariage pour tous n Accorder le mariage aux personnes de même sexe oui Reconna? tre un droit à l ? enfant non Pourquoi n À propos du projet de mariage pour tous le maintien dans le Code civil du double sens du mot parent ? est un impératif juridique n Le droit des successions dans le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe n Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns n La situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe n Le mariage des couples de même sexe et le notaire une réforme par prétérition et
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- Publié le Mar 20, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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