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Droit civil 1 pichard DROIT CIVIL ?? RÉGIMES MATRIMONIAUX Examen écrit de H avec sujet cas pratique Introduction On a en principe envisagé un droit qui se décline au singulier sous une forme individuelle en particulier la combinaison des articles et du co

DROIT CIVIL ?? RÉGIMES MATRIMONIAUX Examen écrit de H avec sujet cas pratique Introduction On a en principe envisagé un droit qui se décline au singulier sous une forme individuelle en particulier la combinaison des articles et du code civil dessinent un schéma idéal ou tout se tiens et tout s'organise autour du sujet de droit qui concentre attribution des richesses pouvoir de les gérer et pouvoir de les engager C'est a dire avoir pouvoir et devoir En e ?et le sujet de droit propriétaire de ses biens seule propriétaire de ses biens en principe tant la ?gure de la propriété est dominé par l'hypothèse de la propriété individuelle il a au terme de l'article le droit de disposer et jouir de ses biens de la manière la plus absolue Par conséquent celui qui a celui qui est propriétaire gère avoir et pouvoir de gérer sont donc en principe identi ?é du fait même de l'article du code civil La seule dérogation serait une dérogation d'origine conventionnelle du fait de la possibilité de recourir au mandat Comme l'écrit Madame Doriac en droit commun du patrimoine la question du pouvoir est la plus souvent absorbée par celle de la propriété ? En vertu de l'article du code civil celui qui s'engage engage tous ses biens Cet article est le siège du droit de gage général c'est a dire celui qui a en s'engageant engage tout ce qu'il a Mais celui qui a n'engage que ses biens n'engage que son propre actif c'est une des expression les plus classique de la théorie du patrimoine En somme et a partir de ces deux articles il existe une corrélation forte entre avoir pouvoir et devoir Or cette corrélation entre avoir pouvoir et devoir est mise a mal ou du moins est mise en question des lors que l'on prend en considération un fait statistiquement très important la vie en couple Le pouvoir de gérer ou d'engager la prise en considération de la vie en couple conduit a se demander si d'autres solutions que celle que dessinent les article et ne serait pas possible S'agissant des avoir de la propriété chacun des époux des partenaires ou des concubins doit-ils nécessairement demeurer propriétaire des biens qui étaient les siens avant l'union ou ses biens ne devraient-ils pas être considéré comme appartenant a l'un et a l'autre Surtout les biens que chacun des époux partenaires ou concubins a acquis depuis l'apparition du couple depuis l'union doivent-ils lui appartenir a lui seul ou appartenir a chacun des membres du couple La réponse a cette dernière question doit-elle nécessairement être identique ou n'y aurait-il pas lieu de distinguer selon que le bien acquis depuis l'apparition du couple l'a été avec de l'argent provenant du travail d'un des membres du couple ou qu'il l'a été avec par exemple de l'argent provenant de la vente d'un bien provenant lui-même du parent du membre du couple en question S'agissant ensuite du pouvoir de gérer dans l'hypothèse ou l'on considérerait que chacun des