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Droit civil les biens vincent kangulumba

DROIT CIVIL LES BIENS Vincent KANGULUMBA MBAMBI Professeur aux universités de Kinshasa et de butembo ucg graben Professeur à l ? académie africaine de théorie du droit institut des hautes judiciaires paris Kinshasa avocat aux barreaux de Kinshasa et de Bruxelles C C INTRODUCTION GENERALE Objet et intérêt du cours Le présent cours se propose d'étudier les principes et les règles qui régissent les biens Mais l'on s'en douterait et comme l'indique son intitulé il est ici question de n'étudier que les aspects civils du droit des biens en excluant donc le domaine des biens n'appartenant pas aux particuliers La nécessité de l'étude du droit des biens ne peut être mise en doute dans le droit civil c'est le droit des biens qui a plus le poids parfois pesant celui de la terre des maisons de la propriété de la richesse tellement lourd que l'argent rend parfois bête et méchant ? en générant des con its des plus complexes Il est évident qu'entre l'être et l'avoir entre la personne et les biens il existe un lien naturel psychologique économique sociologique que le droit enregistre et organise L'ensemble des relations juridiques qui se tissent ainsi entre les personnes et les biens peut dès lors constituer le toile de fond d'un droit des biens ? au sens large Il s'agit donc d'étudier le droit commun des biens connu sous l'appellation de droit civil des biens Mais qu'est-ce à dire C Biens droits des biens - droits réels - droits patrimoniaux Ces expressions sont généralement rencontrées dans l'étude de certaines branches du droit Mais nous les retrouvons de façon quasi permanente dans les enseignements du droit civil en général et en particulier en droit civil des biens En e ?et aux termes de l'article alinéa de la loi du juillet il est dit que les biens ou les droits patrimoniaux sont de trois sortes les droits de créance ou obligation les droits réels et les doits intellectuels ? Ainsi énoncées si ces expressions paraissent équipollentes et elles sont sujettes à caution dans bien des cas au point de susciter une étude approfondie surtout dans un système juridique à fondement dualiste comme le système juridique congolais En e ?et aux termes de l'article de la Constitution de transition du avril il est édicté que les cours et tribunaux appliquent la loi et la coutume pour autant que celle-ci soit conforme à la loi La loi du juillet en fait autant lorsqu'elle reconna? t les droits fonciers acquis en vertu de la coutume et les droits de jouissances des communautés locales art Ainsi donc la coutume est- elle reconnue constitutionnellement comme source du droit Elle mérite de l'être d'autant qu'elle exprime bien des concepts et des principes qui à ce jour sont si pas exprimés en règles de droit mais dignes d'être étudiés Il en est ainsi de la notion et de la portée du concept bien ? Le droit coutumier n'en distingue pas les catégories choses corporelles ou incorporelles biens immatériels comme la parole