Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit de l x27 informatique 19 20 1 1

Notes à l ? intention des Etudiants de L IG et RTL Université Catholique de Bukavu UCB Année Académique - C T Jean-Paul MUSHAGALUSA RWABASHI Master de Spécialisation en Droit international UCL PhD Cadidate at Vrij Universiteit Brussel VUB Avocat près la Cour d ? Appel de Bukavu CI Prolégomènes Deux concepts Droit et Informatique Droit concept polysémique Objectif et subjectif ? Droit objectif droit- normatif droit-règle droit positif Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnée par la puissance publique ? Son objet les règles qui organisent la vie sociale C Généralement suivi d ? un quali ?catif qui précise son objet Droit congolais Droit français Droit belge du droit des Etats-Unis Droit civil droit commercial du droit pénal du droit constitutionnel ensemble des règles juridiques relatives à un domaine précis du droit Opposé au droit subjectif et droit naturel Créé par une volonté- droit découvert C ? Le droit entendu comme droit subjectif Prérogative avantage que le droit objectif reconna? t à une personne individu et dont elle peut se prévaloir dans ses rapports avec d ? autres personnes sous la protection de l ? autorité publique ordre juridictionnel Elle est attribuée à une personne dans son intérêt pour lui permettre de jouir d ? une chose d ? une valeur ou d ? exiger d ? autrui une prestation Multiples et variées droit de propriété du droit de créance du droit de vote du droit de se marier etc C ? Le droit entendu comme science ou discipline D ? après ce sens le droit est une science que l ? on apprend ou une discipline que l ? on étudie ? Le droit entendu comme droit naturel Suivant ce sens le droit passe pour un idéal supérieur aux règles du droit positif une ?nalité de l ? agir humain un ensemble de valeurs de principes non écrits qui s ? imposent à toute autorité Certains parlent encore dans ce cas du droit universel ? Le droit naturel est dé ?ni comme étant un ensemble des règles idéales de conduite humaine supérieure aux règles du droit positif qui s ? imposent à tous y compris au législateur C Informatique Domaine des concepts et autres techniques employés pour le traitement rationnel-notamment par machines automatiques de l ? information considérée comme les supports des connaissances dans les domaines économique et social Fille du numérique-mais pas de détails pour le juriste Essentiel saisir son originalité qui démultiplie les ressources du cerveau humain L ? épithète informatique ? accolée au titre du cours quid Droit informatique ou proprement droit de l ? informatique ensemble des règles substantielles régissant la matière informatique CII Sources du droit de l ? informatique Développement en dehors du droit- relations professionnels membres d ? un club lire P Leclercq Essai sur le statut juridique des informations Période révolue malgré la prédominance de l ? autorégulation Internet Moisson législative abondante sources Internationales et nationales ? ? C Instruments internationaux Existence de quelques textes à caractère