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Bdelhoustal rfc 052017 Mai l n l DOSSIER INNOVATION Dispositifs de soutien CII- CIR I Jeune entreprise innovante I Propriété intellectuelle et croissance des entreprises I Régime de la plus-value d ? apport de brevet I Activation des dépenses de développe

Mai l n l DOSSIER INNOVATION Dispositifs de soutien CII- CIR I Jeune entreprise innovante I Propriété intellectuelle et croissance des entreprises I Régime de la plus-value d ? apport de brevet I Activation des dépenses de développement I Outils à disposition des experts-comptables DROIT SOCIAL Port de signes religieux dans l ? entreprise Conditions et modalités de l ? interdiction par l ? employeur DROIT DES AFFAIRES Bail commercial Modalités de la demande de renouvellement DEC Epreuve du mémoire Demande d ? agrément auprès du SIEC CD i p l ô m e d ? ex p e r t i s e co m pt a b l e MÉMOIRE L ? agrément du sujet de mémoire du DEC Le sujet du mémoire doit être proposé à l ? agrément du jury national six mois au moins avant la date de début des épreuves de la session au cours de laquelle le candidat souhaite soutenir Rappels sur cette procédure et focus sur le rôle du SIEC Par Bruno Delhoustal diplômé d ? expertise comptable SIEC un service central au service du DEC Le Service Interacadémique des Examens et Concours installé à Arcueil et plus précisément le bureau des diplômes comptables supérieurs DES est l ? organe chargé d ? organiser les épreuves du DEC Véritable noyau administratif du diplôme ce service accompagne les candidats au quotidien a ?n d ? apporter une réponse aux questions qui ne seraient pas traitées dans la note du jury aux candidats organise les épreuves et gère le traitement des demandes d ? agrément Envoi de la demande par le candidat Le candidat qui souhaite présenter le mémoire à la session de novembre doit envoyer sa demande d ? agrément au plus tard le mai soit mois avant la date de début des épreuves Voici une évolution du nombre mensuel de demandes d ? agrément reçues par le SIEC le SIEC dispose d ? un délai de deux mois pour communiquer par email au candidat la décision relative à sa demande Attention le SIEC conna? t deux périodes de fermeture administrative pendant lesquelles aucune demande d ? agrément n ? est traitée du juillet au août inclus et lors des fêtes de ?n d ? année Dès réception de la demande du candidat le SIEC l ? a ?ecte à un examinateur en fonction du croisement disciplines secteurs du sujet abordé A ?n de répondre à la diversité des thèmes choisis par les candidats le jury comporte près de examinateurs expertscomptables commissaires aux comptes enseignants universitaires et professionnels retraités La décision d ? agrément intervient généralement sous semaines Dès renvoi par l ? examinateur de la décision celle-ci est noti ?ée par email au candidat A noter que certains examinateurs étant très réactifs la Sessions novembre et mai Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Le dossier à transmettre au SIEC comporte ? l a demande d ? agrément au format PDF comprenant une page de garde une notice