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Droit des contrats 11 Droit Civil Théorie générale des Contrats Bibliographie min JL Aubert Droit Civil des obligations vol L ? acte juridique armand collin P Malaurie Les Obligations Montchrestien M Fabre-Magnan Les Obligations Puf A Benabent Les Obligat

Droit Civil Théorie générale des Contrats Bibliographie min JL Aubert Droit Civil des obligations vol L ? acte juridique armand collin P Malaurie Les Obligations Montchrestien M Fabre-Magnan Les Obligations Puf A Benabent Les Obligations Montchrestien F Terré Les Obligations Dalloz Precis Les obligations se divisent en trois parties le droit des contrats sem la responsabilité civile sem et le régime général de l ? obligation Introduction Le droit des obligations La notion d ? obligation Obligation comme un lien Analyse Dans le langage courant l ? obligation signi ?e qu ? on est obligé de respecter une règle légale réglementaire morale L ? obligation sous-entend une idée de devoir En droit une obligation est un lien de droit qui unit deux personnes en vertu duquel l ? une des deux personnes est en droit d ? exiger quelque chose d ? une autre personne La personne étant en droit d ? exiger de l ? autre qu ? elle fasse quelque chose est le créancier celui qui est tenu de faire quelque chose est le débiteur Ex Achat d ? un ordinateur On paie et il y a commande avec livraison celui qui doit livrer est le débiteur Celui qui attend l ? ordinateur est le créancier Une obligation permet d ? obtenir soit une somme d ? argent soit une prestation Conséquences Un créancier est titulaire d ? un droit de créance à savoir la possibilité d ? exiger de l ? autre d ? exécuter son obligation C ? est un droit personnel car c ? est un droit qu ? une personne exige d ? une autre Un débiteur est titulaire d ? une dette Parfois on dit que le créancier est le sujet actif de l ? obligation et le débiteur sujet passif C Obligation comme un bien Analyse Le droit de créance est un élément de richesse le créancier s ? enrichit et il enrichit son patrimoine Conséquences Ce droit de créance est un droit incorporel et patrimonial le droit de créance a une valeur La classi ?cation des obligations Selon leur source Distinction du Code Civil Le CC est divisé en plusieurs parties des personnes des biens et des di ?érentes modi ?cations de la propriété des di ?érentes manières dont on acquiert la propriété Dans ce livre on a plusieurs possibilités par successions les libéralités dons des contrats et des obligations conventionnelles en général titre qui nous intéresse des engagements qui se forment sans convention des produits défectueux Contrats ou obligations conventionnelles On crée une obligation quand on passe un contrat Un contrat est l ? accord de deux volontés destinées à créer des obligations Art CC Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à eux qui les ont faites Les engagements sans convention Les quasi-contrats art CC C ? est l ? engagement de volonté d ? une personne Conseil d'Etat acte est accompli dans l ? intérêt d ? autrui Va se créer une obligation quali ?ée de quasi-