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DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A IntroductionObjet du cours L ? objet du cours est le droit des organisations internationales OI Ce droit existe-t-il et si oui quel est-il La question n ? est pas si bête on peut se demander s ? il y a vraiment un droit des OI En e ?et chaque OI est autonome et a ses propres règles qui forment son propre ordre juridique On pourrait donc croire qu ? il n ? y a pas un droit des OI mais qu ? il y a en fait autant de droits des OI que d ? OI Mais ce n ? est pas le cas certes chaque OI a ses propres règles mais elles ont aussi des règles communes qui s ? appliquent résiduellement à leur droit propre En fait le droit des OI passe constamment de l ? unité règles communes à la diversité règles propres C ? est ce qu ? on va faire dans le cours examiner les deux types de règles - on va étudier les règles propres à certaines OI et les comparer entre elles - mais on va surtout étudier les règles communes qui s ? appliquent transversalement à toutes les OI Il faudra évidemment à chaque fois véri ?er que les règles s ? appliquent et donc être sûr de leur caractère général Il n ? y a en fait que deux corpus de règles qui sont véritablement communes à toutes les OI Ce sont la Convention de Vienne de sur les rapports entre les Etats et les OI universelles dont ils sont membres la Convention de Vienne de sur le droit des traités entre OI et entre OI et Etats Ils s ? appliquent non pas à titre de convention mais à titre de coutume car les conventions ne sont pas encore entrées en vigueur le seuil de rati ?cation de Etats n ? étant pas atteint La notion d ? OI a Les di ?érents sens possibles Le terme OI est un terme générique qui désigne di ?érentes choses - les organisations intergouvernementales OIG - les entreprises publiques internationales EPI - les organisations non gouvernementales ONG Dans ce cours on va parler des OIG Ce n ? est pas un terme tout à fait approprié à la réalité car les OIG ne sont pas vraiment composées de gouvernements Elles sont composées d ? Etats représentés par leurs gouvernements Mais on utilise tout de même ce terme pour di ?érencier les OIG des autres OI b Les OIG Caractéristiques Aucun texte ne dé ?nit ce qu ? est une OIG C ? est donc la pratique qui a établi les di ?érentes caractéristiques nécessaires pour en être une Il y en a L ? organisation doit être composée soit exclusivement d ? Etats soit d ? Etats et d ? OI C L ? organisation doit être constituée sur base d ? un texte qui est son acte constitutif C ? est souvent un traité mais ça ne