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Droit du commerce international 1

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Ce n ? est pas un droit homogène car c ? est le résultat d ? un emprunt a diverses disciplines c ? est aussi une discipline récente enseignée depuis une d ? années c ? est n ? est pas véritablement une branche du droit ensemble de règles et de normes qui obéissent à des régimes particuliers autonomes ce n ? est pas encore le cas du DCI ? Le domaine du DCI Dans une relation de droit commercial se pose la question du droit applicable car il y a un élément d ? extranéité Pour régler un problème de DCI il y a deux solutions possibles Règle de con it de loi - Disposer d ? une règle matérielle directement applicable à la relation internationale Il y a la question du tribunal compétent lorsqu ? un litige se produit dans une relation de CI tribunal français ou étranger bien souvent cette question est décisive car de la réponse va découler di ?érentes solutions Par ex le problème de la loi applicable va se poser à l ? occasion de l ? interrogation sur le tribunal compétent La question de l ? arbitrage est aussi essentielle car c ? est un mode de règlement des di ?érents très rependu dans le DCI Tout cela suppose de déterminer le caractère international de la relation juridique ? Les sources du DCI Il y a les sources historiques et il y a les sources proprement juridiques CIl y a séries de sources A Les sources nationales Lorsqu ? il s ? agit de régler un problème du DCI il y a plusieurs méthodes possibles o er méthode Chaque pays concerné applique son droit interne aux relations internationales Quel est le pays dont le droit interne va être applicable d ? o? l ? a nécessité pour chaque pays d ? élaborer un système de règle de con it de loi c ? est un ensemble de norme qui en fonction de di ?érents critères de rattachement va permettre de déterminer la loi applicable Volonté des parties nationalités des parties souvent c ? est le juge qui met en place cette règle de con it de loi cela suppose donc de s ? interroger sur le juge compétent con it de juridiction Cette question se pose en amont du litige au fond Ex si le tribunal compétent est le tribunal du lieu d ? exécution de l ? obligation il va falloir déterminer ce lieu d ? exécution de l ? obligation parfois il va falloir se référer à la loi applicable o méthode chaque pays détermine des règles matérielles applicables aux seuls rapports internationaux ces règles vont être distinctes des règles internes qui seront écartées car considérées comme inadaptées En droit français ces règles sont peu nombreuses la jurisprudence en a déterminé certaines Ces règles s ? appliquent indépendamment de la loi applicable au contrat Pour cela il faut que la relation comporte un élément d ? extranéité