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Droit fiscal INSTITUT SUPERIEUR D ? INGENIERIE Libreville - GABON DROIT ?scal Niveau BACHELOR Intervenant Laurent NGOGHE Juriste d ? A ?aires e- mail laurentngoghe yahoo fr CPlan du Cours Introduction générale Chapitre Les généralités sur la ?scalité Sect

INSTITUT SUPERIEUR D ? INGENIERIE Libreville - GABON DROIT ?scal Niveau BACHELOR Intervenant Laurent NGOGHE Juriste d ? A ?aires e- mail laurentngoghe yahoo fr CPlan du Cours Introduction générale Chapitre Les généralités sur la ?scalité Section La dé ?nition du droit ?scal Section La notion de ?scalité Chapitre L ? impôt sur les sociétés Section Généralités sur l ? impôt sur les sociétés Section La liquidation de l ? impôt sur les sociétés Section Le paiement ou recouvrement de l ? impôt Chapitre L ? impôt sur le revenu des personnes physiques Section Généralités sur l ? impôt sur le revenu des personnes physiques Section Revenu imposable Chapitre La taxe sur la valeur ajoutée Section Généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée Section La liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée Section La déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée COBJECTIFS du Cours Le module de droit ?scal est dispensé aux étudiants de BACHELOR et Objectif général du module L ? enseignement de ce module permet vraisemblablement aux étudiants d ? avoir un certain nombre de connaissances juridiques dans le domaine la ?scalité gabonaise Objectifs spéci ?ques du module Après l ? enseignement de ce module les étudiants doivent être capables de Dé ?nir correctement le droit ?scal Faire ressortir le processus recouvrement de l ? impôt Ma? triser les di ?érents modes de calcul des impôts examinés dans le présent cours CIntroduction Générale Pour ?nancer leurs dépenses les États modernes ont deux principales sources de ?nancement les sources externes emprunts et dons et les sources internes impôts et taxes ? Les recettes ?scales constituent la première source de ?nancement interne d ? un pays On entend par ?scalité l ? ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement ?scal établissement et recouvrement des impôts et taxes Le système ?scal gabonais peut être divisé en ?scalité normale ?scalité générale et en ?scalité spéci ?que En e ?et la ?scalité normale est subdivisée en ?scalité du budget général de l ? Etat ou impôts d ? Etat IS IRPP TVA Droit d ? Enregistrement d ? une part et en ?scalité d ? autres collectivités publiques impôts locaux et la para ?scalité d ? autre part Quant à la ?scalité spéci ?que elle est composée de la ?scalité forestière - la ?scalité pétrolière - la ?scalité minière Pour notre cours nous allons uniquement nous intéresser à la ?scalité traditionnelle normale notamment à la ?scalité du budget général de l ? Etat A l ? aune de ce qui précède le présent cours sera consacré à l ? impôt sur les sociétés chapitre l ? impôt sur le revenu des personnes physiques chapitre la taxe sur la valeur ajoutée chapitre et les Droits d ? Enregistrement chapitre Toutefois avant d ? étudier les impôts et taxes susmentionnés il est judicieux de présenter quelques généralités sur la ?scalité chapitre Il est à noter que à la ?n de ce cours les étudiants seront entre autres capable