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Droit foncier 6 DROIT FONCIER Les grands principes du régime des livres fonciers Le régime de l ? immatriculation foncière régime des livres fonciers trouve son origine dans l ? acte Torrens ? une loi australienne de ??Ses principes ont inspiré plusieurs

DROIT FONCIER Les grands principes du régime des livres fonciers Le régime de l ? immatriculation foncière régime des livres fonciers trouve son origine dans l ? acte Torrens ? une loi australienne de ??Ses principes ont inspiré plusieurs législations Tunisie Liban Syrie ? ??Il y ? a une certaine uniformité entre les di ?érentes législations malgré quelques di ?érences ainsi la procédure d ? immatriculation est en principe administrative au Maroc elle est judiciaire en Tunisie La purge juridique permet de donner à la propriété immobilière un point de départ précis et nouveau de la débarrasser de tous les droits réels ou charges ?nancières non-inscrits lors de l ? immatriculation dans les livres fonciers La spécialité foncière Garantit l ? individualisation de chaque immeuble avec un nom et un numéro et dont les situations physiques et juridiques sont déterminés et mises à jour dans les livres fonciers Les e ?ets constitutifs et force probante des inscriptions Les droits réels n ? existent que par le fait de leurs inscriptions sur les titres fonciers Seul son inscription constitue le droit de propriété en tant que droit réel et ceci à l ? égard des tiers et même entre les parties La force probante réside dans le fait que tous les actes susceptibles d ? inscriptions sont soumis à un contrôle de la propriété foncière et des hypothèques L ? adoption au Maroc dudit régime Le régime a été institué par le dahir de Il consiste d ? abord à immatriculer par un conservateur Cde la propriété foncière et d ? hypothéquer sur des registres spéciaux dits livres fonciers Chaque immeuble correspondant à une délimitation et sur le terrain et sur le plan sous un nom et numéro avec indications juridiques et topographiques permettant de préciser les droits du propriétaire et de tout titulaire d ? un droit réel Sont ensuite inscrits sur chaque titre les droits réels -Le titre foncier ou de propriété constitue l ? Etat civil de l ? immeuble dès son immatriculation et permet de déterminer depuis son histoire et ses situations physiques et juridiques -Ce système est dit de publicité réelle propre à l ? immeuble lui-même en opposition à celui de la publicité personnelle faite au nom du propriétaire et qui ignore le principe de l ? e ?et constitutif et de la face probante de l ? inscription Il est quali ?é de système de transcription des actes sans y conférer la force probante des livres fonciers Les dispositions légales et réglementaires essentielles régissant le régime des livres fonciers -Le Dahir du aout sur l ? immatriculation des immeubles est divisé en titres Titre I Est consacré à la procédure d ? immatriculation Articles ?? du Titre II Titre II Concerne les inscriptions apportées sur les titres fonciers déjà établis inscriptions postérieurs articles ?? Le dahir du er juin dont certaines dispositions transitoires sont toujours en vigueur par l ? application du dahir du aout ? C- Arrêté du juin Edicte les détails d