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Droit international prive 17

DROIT INTERNATIONAL PRIVE LECON INTRODUCTIVE I L ? OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE LA DIVERSITE DES ORDRES JURIDIQUES Un ordre juridique est l ? ensemble des normes des principes et des notions juridiques applicables à l ? intérieur d ? une société ou d ? une communauté humaine par exemple l ? ? ordre juridique français est le droit de l ? Etat français Il peut y avoir des ordres juridiques supranationaux comme dans le cadre de l ? Union Européenne De même au sein d ? un Etat il peut y avoir plusieurs ordres juridiques comme dans le cas des Etats Unis et de l ? Allemagne La lex mercatoria constitue aussi dans un sens un ordre juridique Les ordres juridiques sont eux même organisés en Systèmes juridiques Le premier est romanojuridique le deuxième est celui de la common law mais on trouve aussi les systèmes orientaux les systèmes scandinaves et les systèmes coutumiers Ces ordres juridiques ne peuvent pas être envisagés de façon indépendante il va y avoir des interactions entre eux L ? objet du DIP est d ? étudier comment vont être articulées les relations entre les di ?érents ordres juridiques Par exemple il va s ? agir d ? étudier les relations entre deux acteurs issus de systèmes juridiques di ?érents Le DIP répond à des questions se regroupant autour de grands blocs -le con it de lois quelle est la loi applicable -le con it de juridictions quelle est la juridiction compétente On rattache à cette notion le problème de la reconnaissance des jugements étrangers -le droit de la nationalité -la condition des étrangers en France Dans ce cours seul le con it de lois sera étudié Les arrêts les plus célèbres en matière de DIP sont les arrêts du mai de la Cour de Cassation Epoux Patino Cette a ?aire relève des quatre blocs Dans cette espèce un diplomate bolivien M Patino en poste à Madrid a épousé une femme de nationalité espagnole Le mariage a été célébré à Madrid En vertu du droit bolivien l ? épouse acquiert de par le mariage la nationalité bolivienne et les époux sont soumis au régime de la séparation de biens bolivien Ils s ? installent ensuite successivement à Paris puis à New-York ou Madame reste alors que son mari part en poste à Londres Elle demande le divorce à New-York mais se désiste Le mari qui a depuis été muté à Paris vexé demande à Paris la séparation de corps puis se désiste car il réalise que le droit français n ? est pas su ?samment protecteur de ses intérêts Finalement les époux obtiennent le divorce au Mexique Le divorce est prononcé aux torts exclusifs de Madame Madame saisit la juridiction française postérieurement en vue de l ? annulation du contrat de mariage et estimant la décision mexicaine nulle et non avenue en vue de la prononciation de la séparation de corps Le juge français saisi est-il compétent S ? il l ? est quelle