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Droit penal 6 Introduction ? La notion de droit pénal A La dé ?nition du droit pénalL'objet du droit pénal De façon générale le droit pénal s'intéresse à la criminalité c'est à dire aux actions ou aux omissions de natures à troubler l'ordre social Le droi

Introduction ? La notion de droit pénal A La dé ?nition du droit pénalL'objet du droit pénal De façon générale le droit pénal s'intéresse à la criminalité c'est à dire aux actions ou aux omissions de natures à troubler l'ordre social Le droit pénal a vocation à ne s'intéresser qu'à la criminalité apparente c'est à dire l'ensemble des crimes constater par les autorités publiques Celle qui est cachée correspond aux chi ?re noir psychologues Le droit pénal n'est pas la seule discipline à s'intéresser à la criminalité Il y a les sciences criminelles non juridiques qui appréhende le phénomène criminel Ils ont une approche sociologique biologique psychologique Or le droit pénal ne se caractérise pas seulement à travers à criminalité Le droit pénal est une matière juridique caractérisée par le fait qu'il se rapporte à la criminalité en déterminant les comportement interdit par la collectivité et veillant au respect de ces interdits Cet interdit que dé ?nit le droit pénal correspond à l'infraction pénale Ainsi l'objet propre du droit pénal est l'infraction pénale Incrimination ? c'est la description faite par le législateur d'un comportement contraire à l'ordre pénal Infraction ? acte commit par une personne et qui correspond à ce qui a été interdit ou dé ?nit par le législateur Le crime n'est qu'une catégorie d'infraction pénale Il existe catégories d'infractions Crimes délit contravention Les fonctions du droit pénal Il existe fonctions ?? Fonction répressive La loi pénale a pour ?nalité première la défense de la société Elle est élaboré dans le but de sanctionner ds l'intérêt générale les comportement contraire aux exigences de la vie en société ?? Fonction expressive Le droit pénal re ète les valeurs que souhaite protéger la société Le droit pénal constitue le miroir des valeurs telles quelles existent à un moment donné dans une société donnée ? Debov Faletti Il s'agit d'un fonction qui ne peut être que relative Ce qui est pénalement sanctionner dans un pays ne l'ai pas forcément dans un autre Tout dépend des valeurs essentielles qui varient selon les pays Ainsi dans certain pays l'adultère est incriminée De même ce qui est pénalement sanctionner à un moment donné à un moment peut ne plus l'être à un autre France Adultère dépénalisé Vagabondage De plus la morale in ue sur la détermination des normes pénales ?? Fonction préventive Il tend à éviter à ce que des comportement délictueux soient commis Fonction qui est d'abord indirecte en raison de la menace que représente les incriminations les sanctions pénales qui y sont attachés peur du gendarme ? il s'agit d'une prévention générale Fonction préventive directement avec les mesures de sureté cat de sanction pénale peines mesures de sureté La peine est prononcée par rapport à un acte passé commis La mesure de sureté se fonde sur la constation de l'état dangereux d'une personne au regard des actes quelle est susceptible de commettre Elle tend à éviter le passage à l'acte ou la récidive En loi du février le législateur a instaurer une nouvelle