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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration des droits de

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789, rédigée au début de la Révolution française, pose les bases juridiques de la nouvelle société française. Ses rédacteurs, empreints des idées des philosophes des « Lumières », affirment les droits et libertés dont doit disposer tout être humain dès sa naissance, consacrant ainsi solennellement la disparition des inégalités de l'Ancien régime. Ce texte, universellement connu, est un pilier du système juridique, politique et social français. Le contexte historique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est l'œuvre collective de l'Assemblée constituante, représentant la Nation depuis que les députés du Tiers-état aux Etats généraux de 1789, rejoints par des membres du clergé et de la noblesse, ont bravé les ordres du roi et juré de ne pas se séparer avant de doter le royaume de France d'une constitution. Débattue dès le 6 juillet 1789 par l’Assemblée présidée par Honoré-Gabriel Riquéti de Mirabeau, elle a été élaborée à partir de trois projets. L'adoption de cette déclaration a lieu quelques semaines après le vote, par la même assemblée, de l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, lors de la nuit du 4 aout 1789. C’est sous la pression populaire organisée par l’Assemblée nationale que le roi ratifie le texte le 5 octobre. Louis XVI la promulgue le 3 novembre 1789 à Paris. La DDHC sera la dernière ordonnance royale. Les rédacteurs de la déclaration, pétris de l'esprit des philosophes des « Lumières », se sont en partie inspirés de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776. Le contenu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait apparaître, dès 1789, de nouvelles notions juridiques et politiques qui deviendront les fondations du modèle républicain français. Son Préambule et ses dix-sept articles s’attachent aux droits humains de façon universelle (Français, étrangers ou ennemis), aux droits des citoyens français, aux droits de la société au sens de communauté nationale, aux libertés publiques. Parmi elles : l'égalité des droits entre les citoyens ; la reconnaissance des libertés de chacun (liberté d'aller et venir, liberté de pensée, liberté d'expression, etc.) ; la souveraineté de la Nation ; la loi, expression de la « volonté générale » et clé de voûte du système des droits de l'homme ; la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Ce texte expose des dispositions relevant du droit positif qui sont de nature constituante ; la première Constitution intègre donc la DDHC dans son Préambule. L’article 1 de la DDHC de 1789 déclare que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». En complément, l’article 4 rappelle que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », « l’exercice des droits naturels de chaque homme » n’ayant de « bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. » Parce que les hommes sont égaux en droits, la liberté des individus est nécessairement contrainte à ne pas entraver celle des autres. Liberté et égalité sont d’abord liées par la reconnaissance et l’obéissance à une loi commune. Le fondement de la liberté politique reconnue aux individus réside dans une nécessaire dépossession de la volonté individuelle au profit d’une volonté collective qui reconnaît et garantit à chaque individu, par l’inscription dans la loi, le droit à la liberté. Tout le contrat républicain repose sur cette base. Et la réciprocité entre les individus, garantie par le droit à l’égalité, fait que l’individu obéit à la maxime : « Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait ». La loi commune définit les limites de la liberté. La postérité de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Le principe du droit à la liberté, acté dans la Déclaration de 1789, s’est considérablement enrichi de nouveaux droits au cours des deux derniers siècles notamment par l’inscription dans le droit positif des libertés collectives. C’est là sans doute qu’il faut rappeler aussi que si la Déclaration marque un tournant historique, une révolution de pensée qui consacre les droits de l’individu, sa lecture s’est élargie dans l’application de ses principes. On a longtemps fait le procès aux droits de l’homme d’être ceux de l’homme blanc occidental, desquels étaient écartés les femmes et les peuples colonisés. Or, c’est au nom de ces mêmes principes que les droits des femmes se sont vus reconnaître et que les peuples colonisés se sont soulevés contre un empire qui ne leur accordait qu’un statut de sujet. Pour cela, plus de deux cent ans après sa rédaction, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 demeure un texte de référence en France et dans le monde. Elle a inspiré de nombreux autres textes protecteurs des droits de l'homme, en France ou au niveau international (notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948 ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950). Aujourd'hui, dans le système juridique français, le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est considérée, avec la Constitution du 4 octobre 1958, comme faisant partie des textes les plus importants, d'une valeur supérieure à celle des lois votées par le parlement. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen au cœur de l'enseignement moral et civique La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 rappelle qu'enseigner et faire partager les valeurs de la République est une des missions qui incombent à l'école. Créant l'enseignement moral et civique, à partir de 2015, elle précise que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 doit être affichée de manière lisible au sein de tous les établissements scolaires publics ou privés. Sources : http://eduscol.education.fr/cid74050/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.html; http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/094000180.pdf ANALYSE GLOBALE APPLIQUÉE AU TEXTE 1. Complétez les phrases suivantes : 1. La DDHC est rédigée …………………………………….. A. pendant la Révolution française B. avant la Révolution française C. en 1946 D. en 1848 2. La DDHC est officiellement promulguée A. par les révolutionnaires B. par le roi Louis XVI C. par l’Assemblée nationale D. par Maximilien de Robespierre 3. La DDHC s’inspire de A. la Déclaration d’indépendance américaine B. d’une ordonnance royale C. de la Déclaration universelle des droits de l’homme D. la Constitution de la 1ère République 4. Le contenu de la DDHC a une valeur A. nationale B. limitée dans le temps C. universelle D. restreinte à l’époque de la Révolution française 5. L’article 1er de la DDHC établit A. l’égalité et la liberté en droit de tous les hommes B. la devise nationale « Liberté Égalité Fraternité C. l’exercice des droits naturels de tous les hommes D. la liberté en droit de tous les hommes 2. Identifiez, soulignez et corrigez l’erreur contenue dans les phrases suivantes a. La troisième Constitution de la 1ère République intègre la DDHC dans son Préambule. ………………………………………………………………………………………………… b. L’art. 1er de la DDHC déclare que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». ………………………………………………………………………………………………… c. La DDHC a inspiré plusieurs textes protecteurs des droits de l’homme, dont la Déclaration d’indépendance américaine. ………………………………………………………………………………………………… d. Aujourd’hui, en France, la DDHC a une valeur inférieure à celle des lois votées par le parlement. ………………………………………………………………………………………………… e. Aujourd’hui, en France, la DDHC peut être affichée dans tous les établissements scolaires. ………………………………………………………………………………………………… ANALYSE LINGUISTIQUE APPLIQUÉE AU TEXTE 3. Mettez les phrases suivantes au passé composé : a. Les rédacteurs de la DDHC sont inspirés par les idées des Lumières. ……………………………………………………………………………………………………… b. Les articles de la DDHC s’attachent aux droits humains de façon universelle. ……………………………………………………………………………………………………… c. La DDHC inspire de nombreux textes protecteurs des droits de l'homme. ……………………………………………………………………………………………………… d. La loi de 2013 crée l’enseignement moral et civique. ………………………………………………………………………………………………………. 4. Faites l’analyse grammaticale et logique des éléments soulignés : a. Ce texte est un pilier du système juridique, politique et social français. ……………………………………………………………………………………………… b. La DDHC a été élaborée à partir de trois projets. ……………………………………………………………………………………………… c. Les peuples colonisés se sont soulevés contre un empire qui ne leur accordait qu’un statut de sujet. ……………………………………………………………………………………………… d. Les peuples colonisés se sont soulevés contre un empire qui ne leur accordait qu’un statut de sujet. ……………………………………………………………………………………………… e. On a longtemps fait le procès aux droits de l’homme. ………………………………………………………………………………………………. f. Pour cela, la DDHC de 1789 demeure un texte de référence en France et dans le monde. ………………………………………………………………………………………………. APPROFONDISSEMENT DU TEXTE 5. Après avoir lu le texte suivant, remplissez-le avec les verbes proposés : s’apparente est adopté peuvent assujettit il s’agit distingue perdure cité interdisent mis adapter constitue soumis pratiquent perdurer Le Code de l’indigénat Le Code de l'indigénat ………………………………… le 28 juin 1881. C'est en uploads/S4/ texte-3-la-declaration-des-droits-de-l2019homme-et-du-citoyen.pdf